Le contrat dentreprise est un contrat synallagmatique. Un contrat « synallagmatique » est un contrat qui crée des obligations réciproques et interdépendantes pour les parties. Chacune des parties doit une prestation à l'autre partie et l'obligation de l'une des parties ne vaut que si l'autre partie exécute sa propre obligation et réciproquement.
Lentrepreneur a une obligation de faire. Il doit garantir au client lexécution de la prestation demandée. Lentrepreneur doit réaliser louvrage quil a promis et tous les travaux quil sest engagé à faire. Lentrepreneur a une obligation de résultat pour lexécution des travaux qui sont visibles (par exemple, la construction dune maison). Il a une obligation de moyens pour les prestations qui sont prévues (par exemple, des soins médicaux). Le prestataire doit livrer l'ouvrage au lieu et à la date convenue dans le contrat. La réception de l'ouvrage transfère les risques de l'ouvrage au client. La réception des travaux oblige le client à régler le solde du prix des travaux (sauf convention contraire). La réception met fin à la responsabilité du prestataire de services pour les vices apparents qui n'ont pas fait l'objet de réserves.
Toutefois, lentrepreneur peut voir sa responsabilité engagée pour vices cachés. Il faut distinguer selon que la chose lui a été fournie ou non par le client. Première hypothèse, la chose a été fournie par le client. Si le travail porte sur une chose qui appartient au client, lentrepreneur ne doit garantir les vices cachés que sils sont dus à son intervention. Cest la sanction de la mauvaise exécution de son travail. Si la chose avait déjà des vices cachés, lentrepreneur nest pas responsable. Toutefois, on pourra lui reprocher un manquement à son obligation de conseil sil pouvait déceler les vices cachés et quil nen a pas averti son client. Seconde hypothèse, la chose na pas été fournie par le client. Lentrepreneur doit garantir les vices cachés. Cest le cas où le vice affecte un matériau utilisé par lentrepreneur, et quil a été acheté auprès dun fournisseur par la conclusion dun contrat de vente. Lorsque le travail a été mal exécuté et quau moment de la réception de louvrage, le maître douvrage constate des vices et des malfaçons, il peut soit exiger des réparations, soit abandonner la chose à lentrepreneur. Cest ce quon appelle le « laissé pour compte ». Cette pratique ne sapplique pas si le contrat dentreprise porte sur une chose qui appartient au client. Le client naura pas à payer le prix. Il pourra demander des dommages et intérêts, par exemple si la même commande ne peut être refaite quà un prix plus fort.
En principe, la prestation doit être réalisée par lentrepreneur lui-même. En effet, lobligation de lentrepreneur est une obligation de faire. La sous-traitance est interdite. Il y a des exceptions : le créancier peut autoriser le débiteur à déléguer lexécution de sa prestation. Lindication dun délai dexécution nest obligatoire que lorsque le maître douvrage est un consommateur. Si aucun délai dexécution na été prévu et quil y a un litige entre les parties, le juge déterminera quel aurait dû être le délai raisonnable dexécution (en fonction des usages de la profession, de la nature de la prestation,...).
Lentrepreneur engage sa responsabilité contractuelle en cas dinexécution de la prest ation. Dans le domaine de la construction immobilière, lentrepreneur engage sa responsabilité délictuelle si une malfaçon de louvrage a causé un dommage à un tiers. Le préjudice sera réparé intégralement. Les obligations du prestataire de services dépendront de la qualification des engagements de lentrepreneur : ce sera une obligation de résultat ou une obligation de moyens. Le prestataire de services peut être condamné à refaire les travaux nécessaires. La responsabilité de lentrepreneur sanctionne soit une obligation de moyens soit une obligation de résultat. Lobligation de moyens est lobligation par laquelle le débiteur s´engage à mettre certains moyens en uvre pour parvenir à un résultat. La victime doit prouver que le contractant na pas agi au mieux, autrement dit, quil na pas rempli les obligations de prudence et de diligence que lui imposaient les usages de sa profession. Cest le cas pour les avocats ou les médecins. Lobligation de résultat est lobligation par laquelle le débiteur s´engage à fournir un résultat déterminé. La faute liée à l'obligation principale est présumée en cas d'obligation de résultat non atteint. Cest le cas pour le transporteur ou pour le constructeur. Par conséquent, la victime obtiendra une réparation par la simple preuve de l'inexécution de l'obligation. Si le contrat indique la nature de lobligation, le juge est lié par la volonté des parties.
Enfin, le prestataire de services est responsable des dommages causés aux tiers par sa faute. Le maître douvrage peut insérer des clauses pénales dans le contrat dentreprise. Ces clauses pénales évaluent de manière forfaitaire le préjudice causé au client en cas de défaillance de lentrepreneur. Le juge peut les réduire si elles sont excessives ou trop limitées. Par ailleurs, il est possible dinsérer des clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité dans le contrat dentreprise. Ces clauses ne seront pas valables dans quatre hypothèses. Premièrement, les clauses peuvent être considérées comme abusives si elles sont conclues au préjudice dun consommateur. Une clause est « abusive » quand elle crée un déséquilibre manifeste entre les droits et les obligations des deux parties, dans les contrats entre professionnels et non-professionnels. Deuxièmement, les clauses ne peuvent pas concerner les dommages corporels qui sont causés au maître de louvrage : en effet, le corps humain est une chose qui est en dehors du commerce juridique. Troisièmement, les clauses ne peuvent pas conduire à remettre en cause lobligation essentielle du contrat. Quatrièmement, les clauses ne son pas autorisées en cas de faute lourde de lentrepreneur.