Le consentement des parties au contrat - condition indispensable




La vente est un contrat consensuel et instantané. Le caractère consensuel signifie que le contrat est conclu par le seul échange de consentements. La vente est réalisée dès l’accord entre l’acheteur et le vendeur sur la chose et sur le prix. Même s’il suffit d’un échange de volontés entre l’acheteur et le vendeur pour conclure la vente, la loi exige souvent que le contrat de vente soit écrit et qu’il comporte des mentions obligatoires sous peine de nullité. Par exemple, le contrat doit mentionner les caractéristiques du produit, les informations de livraison,… Dans la plupart des cas, c’est la signature d’un bon de commande ou le versement d’un acompte qui établit l’engagement des deux parties : l’engagement de l’acheteur de prendre la livraison de la marchandise et l’engagement du vendeur de livrer le bien.

Un achat ou une commande passée auprès d’un commerçant constitue un contrat ferme et définitif (sauf stipulation contraire dans les conditions de vente). En principe, il n’est donc pas possible de changer d’avis. Néanmoins, pour assurer la protection du consommateur, on autorise l’acheteur à renoncer à son engagement dans certains cas. Il peut arriver que la loi prévoie un délai de réflexion de sept jours pendant lequel l’acheteur peut renoncer à son achat sans pénalités financières. Il en est ainsi lors d’une vente par correspondance ou d’un achat à crédit.

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