Le domaine d'intervention du département




Il existe actuellement en France 96 départements en métropole (La Corse est divisée en deux) et neuf département d’Outre mer représentés par deux chiffre ou trois pour les TOM : Ain (01), Aisne (02), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ardennes (08), Ariège (09), Aube (10), Aude (11), Aveyron (12), Bas-Rhin (67), Bouches-du-Rhône (13), Calvados (14), Cantal (15), Charente (16), Charente-Maritime (17), Cher (18), Corrèze (19), Corse-du-Sud (201), Côte-d'Or (21), Côtes-d'Armor (22), Creuse (23), Deux-Sèvres (79), Dordogne (24), Doubs (25), Drôme (26), Essonne (91), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Gard (30), Gers (32), Gironde (33), Guadeloupe (971), Guyane (973), Haut-Rhin (68), Haute-Corse (202), Haute-Garonne (31), Haute-Loire (43), Haute-Marne (52), Haute-Saône (70), Haute-Savoie (74), Haute-Vienne (87), Hautes-Alpes (05), Hautes-Pyrénées (65), Hauts-de-Seine (92), Hérault (34), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Isère (38), Jura (39), Landes (40), Loir-et-Cher (41), Loire (42), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Lozère (48), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Marne (51), Martinique (972), Mayenne (53), Mayotte (976), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Morbihan (56), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Nouvelle-Calédonie (988), Oise (60), Orne (61), Paris (75), Pas-de-Calais (62), Polynésie française (987), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Pyrénées-Orientales (66), Réunion (974), Rhône (69), Saint-Pierre-et-Miquelon (975), Saône-et-Loire (71), Sarthe (72), Savoie (73), Seine-et-Marne (77), Seine-Maritime (76), Seine-Saint-Denis (93), Somme (80), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Territoire de Belfort (90), Val-d'Oise (95), Val-de-Marne (94), Var (83), Vaucluse (84), Vendée (85), Vienne (86), Vosges (88), Wallis-et-Futuna (986), Yonne (89), Yvelines (78).

Les territoires et départements d’Outre mer ont un régime qui diffère de ceux de métropole du à leurs particularités.

L’organe le plus important du département est le Conseil général. C’est l’organe délibérant de la collectivité dont la mission principale consiste en la gestion des affaires du département. Elle est composée de Conseillers généraux qui sont élus par les habitants du département au suffrage universel direct. Pour être éligible au Conseil général, il faut résider dans le département ou être contributeur direct de la collectivité. Chaque canton élit un conseiller général (la taille de cette circonscription électorale varie selon que l’on se trouve en zone rurale ou en ville. En ville une même commune peut avoir plusieurs cantons et en zone rurale un canton peut être formé par plusieurs communes ; Il existe actuellement 3841 cantons en métropole et 138 en Outre-mer). Le nombre de conseillers qui ne résident pas dans le département ne peut pas être supérieur au quart du nombre total de membres. Peut ainsi se présenter aux élections du conseil général, toute personne âgée d’au moins 21 ans et qui a des attaches personnelles dans le département. Un préfet ou un sous-préfet ne peut être Conseiller général. Il en est de même pour un commissaire de police et de manière générale, toute personne qui exerce une fonction d’agent public, rémunéré sur le budget du département ou d’entrepreneur du service public départemental. Le but est d’éviter tout conflit d’intérêt et de préserver l’autonomie et l’indépendance des Conseils. D’autre part, il est interdit par la loi de cumuler plus de deux mandats électoraux suivants : Représentant du parlement européen, Conseiller régional, Conseiller général, Conseiller de Paris, maire d’une Commune de 20 000 habitants ou plus autre que Paris, Adjoint au Maire d’une commune de 100 000 habitants ou plus, autre que Paris.

Les Conseillers généraux sont élus pour une période de 6 ans et le Conseil est renouvelable par tiers tous les trois ans. Le Conseil se réunit deux fois par trimestre, à l’initiative du président du Conseil général et à chaque fois que ce dernier le jugera nécessaire. Les réunions s’effectuent à l’hôtel du département ou tout autre lieu dans le département sur décision du bureau. En cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil général peut être réuni sur demande du Conseil des ministres par voie de décret.

Le Conseil général gère les affaires du département, il crée et gère le fonctionnement des services publics départementaux (aide sociale, santé, voirie, gestion du patrimoine départemental et en matière immobilière…). Il intervient également dans les domaines économiques et sociaux sous forme d’aides directes ou indirectes. Le département a désormais la responsabilité d’assumer les aides et les services qui font appels à la solidarité locale (il est le pivot de l’action sanitaire et sociale par exemple). Le Conseil est aussi fréquemment consulté par le gouvernement ou le représentant de l’État et donne des avis obligatoirement sur les diverses opérations liées au regroupement des communes du département, la création d’agglomérations nouvelles ainsi que sur la planification et la programmation des équipements publics.

Cependant, si le département a une certaine autonomie de gestion et de fonctionnement, il n’en reste pas moins que l’État exerce un pouvoir de contrôle sur celui-ci. Le Gouvernement peut ainsi dissoudre le Conseil générale par décret motivé dans le cas où le Conseil ne pourrait pas fonctionner en raison des oppositions entre les différentes forces politiques. Néanmoins, le contrôle du Gouvernement ne saurait porter sur les actes des autorités départementales. Ces actes sont exécutoires de plein droit et le seul contrôle possible est le contrôle de légalité effectué par le Conseil d’État.

Auprès du Conseil général, le Président du Conseil, organe exécutif, est élu à la suite de la première réunion par ses membres (tous les 3 ans). Avec lui est aussi élu un bureau dans les mêmes conditions. Le président du Conseil général ne peut pas être le président du Conseil régional. Il a pour fonction de préparer et exécuter les délibérations du Conseil, il est l’ordonnateur des dépenses du département. Il est le chef des services publics du département et gère le domaine départemental. Il exerce un pouvoir de police qu’il partage avec le Maire (Police entendu ici au sens de maintien de l’ordre). Enfin, il dispose des services publics et personnels de préfecture nécessaires à l’accomplissement de sa fonction d’exécutif du département.

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