Le rôle de la région




Il existe actuellement 23 régions en France métropolitaine : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche Comté, Haute-Normandie, Île-de-France, Languedoc Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi Pyrénée, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire, Picardie, Poitou Charente, Provence-Alpes-Côte-D’azur, Rhône Alpes et les Départements et territoires d’Outre-mer. Les limites de la région et son nom, sont fixés par la loi et peuvent être modifiés après avis et sur demande des conseillers régionaux. Il est aussi possible pour elles de se regrouper (regroupement qui s’effectuera après décret pris en Conseil d’État).

La région compte trois organes principaux : Le conseil régional, l’assemblée consultative et le président du conseil régional. En premier lieu, le conseil régional est composé par des conseillers régionaux élus au suffrage universel direct, c'est-à-dire par les habitants de la région. Le nombre de sièges attribués à chaque département est fixé par la loi en fonction du chiffre de la population.

Pour devenir conseiller régional, ce sont les mêmes conditions que pour le conseil général. Le mandat est de 6 ans et les élections se passent en même temps que celle du conseil général (département). S’agissant du fonctionnement, ici encore, la pratique reste similaire à celle du conseil général. Le conseil régional élit son président dès don entrée en fonction ainsi que sa commission permanente. Il se réunit à l’initiative de son président, au moins une fois par trimestre mais aussi à la demande de la commission permanent ou d’un tiers de ses membres. En cas de circonstances exceptionnelles, le gouvernement peu aussi demander une réunion. Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région et de sa compétence. Il s’agira entre autre de son budget ou encore les questions portant sur les collèges et lycées.

En second lieu, le conseil économique et social régional est composé des représentants des organismes et activités de la région dans les domaines économique, social, professionnel, familial, scientifique culturel et sportif. Ces organismes sont regroupés en trois catégories et désignent eux mêmes les représentants. A ces personnalités s’ajoutent des personnalités qualifiées nommées par le préfet. Leur mandat est de six ans renouvelable. Le conseil économique et social élit son bureau, se réunit en séances publiques et se divise en section dont la liste est fixée par décret, pour l’étude des questions qui lui sont confiées.
C’est une assemblée exclusivement consultative attachée au conseil régional.

Enfin, le président du conseil régional, élu par les conseillers régionaux, a des attributions identiques à celles du président du conseil général mais à l’échelle de la Région et n’a pas de pouvoirs de police (maintien de l’ordre). Les rapports entre le président et le conseil sont régies par les règles mises en place dans le cadre du département.

Les compétences de la région sont diverses. Elles portent sur le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique régional et l’Aménagement du territoire pour assurer le maintien de son identité. Mais dans ses missions, la région a l’obligation de respecter l’autonomie et les attributions des communes et départements. La région a ainsi un pouvoir de décision concernant les équipements collectifs d’intérêt régional en participant à leur financement quand ils sont réalisés par une autre personne publique ou en entreprenant elle-même la réalisation, avec l’accord d’autres personnes publiques. La région a aussi les mêmes possibilités d’intervention économique que la commune et le département et dans des limites identiques. Elle a l’essentiel des compétence relatives à la formation professionnelle et est habilitée à participer à des dépenses de fonctionnement liées à des opérations d’intérêt régional, à participer au capital des sociétés de développement régionale existantes ou d’en créer ; elle réparti, pour le compte de l’État, les aides financières qu’il accorde aux investissements des entreprises d’intérêt régional ; c’est de la région dont dépend le plan régional dans le cadre fixé par le plan national après consultation du département et des communes qui en dépendent ; elle a une compétence en matière d’enseignement (lycées et établissements d’enseignement spécialisés), sous réserve des attributions que conserve l’État en la matière…

Sur un point de vue purement consultatif, le conseil régional est obligatoirement consulté sur le plan national et de tous les problèmes de développement et d’aménagement de la région. Il donne un avis annuel sur l’utilisation des crédits de l’État destinés aux investissements régionaux et départementaux ; intervient, par l’intermédiaire de comités composés d’élus locaux, dans l’octroi par divers organismes nationaux des prêts sollicités par les collectivités de la Région en vue de leur investissement.

Pour soutenir son action, la région dispose de ressources propres issues de taxes sur les permis de conduire dont l’État lui à céder le bénéfice, il peut constituer des taxes supplémentaires à diverses taxes perçus par l’État ou les collectivités locales dans certaines limites. D’autre part, la région peut emprunter et recevoir des subventions de l’État et lorsque l’État ou les collectivités locales transfèrent des compétences à la région, ce mouvement doit obligatoirement s’accompagner des ressources qui les sous-tendent.

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