Les Communautés de Communes
Elles constituent des établissements publics regroupant plusieurs Communes dans le but délaborer des projets communs de développement local et dAménagement de lespace. La procédure de création reprend le système des districts et des syndicats. Il sagit en effet dune décision préfectorale (arrêté) qui interviendra sur demande des deux tiers au moins des Communes intéressées représentant plus de la moitié de la population. Ladministration est confiée au Conseil de la Communauté de Communes dans lequel chaque Commune a au moins un siège, mais où aucune dentre elles ne peut détenir à elle seule la majorité. Le but ici est de garder toutes les Communes membres de la Communauté sur un même pied dégalité et que les plus petites dentre elles ne se voient pas imposer les volontés des plus grandes.
La répartition des sièges entre chaque membre seffectue en fonction de la population de chaque Commune. Les compétences reposent sur deux types dattributions : Laménagement de lespace et le développement économique dune part, et une des quatre compétences suivant la Protection et la mise en valeur de lenvironnement, logement et cadre de vie, la création, laménagement et lentretien de la voirie, et enfin, la construction, lentretien et le fonctionnement déquipements culturels et sportifs et léquipement de lenseignement préélémentaire (école maternelle) et élémentaire (école primaire).
Les Communautés dagglomération
Lagglomération doit regrouper plusieurs Communes formant un ensemble de 50 000 habitants au moins, sur un espace dun seul tenant et sans enclave, au moins une des Communes membres doit avoir un minimum de 150 000 habitant. Cette formule de Communauté concerne directement les villes moyennes et leur périmètre dattraction alors que celle de la communauté urbaine sadresse uniquement aux très grandes agglomérations avec un seuil de 500 000 habitants.
Les Communautés dagglomération sont créées dans un esprit de communauté de projet. Elles sassocient au sein dun espace de solidarité en vue délaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et daménagement de leur territoire.
La loi leur impose de multiples compétences obligatoires (aménagement, développement économique, logement et politique de la ville), mais aussi des compétences facultatives dont trois doivent être choisies parmi un groupe de cinq ainsi que lapplication de la taxe professionnelle unique. Il existe à ce jour plus de 120 Communautés de Commune, succès du à la forte incitation financière de lÉtat.