Le statut particulier des régions parisienne, lyonnaise et marseillaise




La région parisienne, lyonnaise et marseillaise ont un statut spécifique, différent de celui des autres collectivités du fait que d’une part il s’agit des trois plus grandes villes de France et d’autre part, leur organisation et les politiques qui y sont menées peuvent revêtir une envergure nationale, particulièrement pour la région parisienne.

- Paris et la Région Île-de-France
Paris est en premier lieu le siège des pouvoirs publics et politiques et l’agglomération parisienne (Paris et sa banlieue) compte plus de dix millions d’habitants. Il est donc nécessaire d’établir une certaine unité en matière de gestion pour assurer l’équilibre du pays. Ainsi, les collectivités de la région parisienne sont constituées de Paris, elle-même divisée en 20 arrondissements, 6 départements (Hauts-de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Yvelines, Val-d’Oise, Seine et Marne) qui eux sont soumis au droit commun, et enfin la ville de Paris en tant que collectivité territoriale à statut particulier (commune de Paris et département de Paris). Seul le régime de Paris et de la région elle-même ont une particularité.

- Le régime de Paris
Le principe général est que pris à part, la commune de Paris et le département de Paris sont soumis au même régime que les autres collectivités. La différence réside cependant dans l’assemblée délibérante et l’exécutif communal ainsi que la modification de l’administration des 20 arrondissements.

L’assemblée délibérante est le Conseil de Paris. Il est unique en son genre car il joue le double rôle de Conseil municipal (assemblée pour la commune) et de Conseil général (assemblée pour le département). Il peut être dissous, comme les autres conseils municipaux, par décret motivé pris en Conseil des ministres mais ne peut pas être suspendu. Il élabore ses règlements intérieurs, applicables pour l’un au Conseil municipal et pour l’autre au Conseil général. Il a pour fonction de régler les affaires de la Commune et du département, mais aussi des compétences d’importance nationales.

L’exécutif de Paris comporte un maire. Le maire de Paris est élu de la même manière que dans toutes les autres villes de France et est assisté de 18 adjoints. Ces attributions sont de droit commun mais il ne dispose pas de pouvoir de police. Le pouvoir de police est détenu par le préfet car le maintien de l’ordre dans la ville de Paris revêt une importance capitale du fait que la ville est le siège de nombreuses institutions nationales et même internationales (UNESCO par exemple). Le maire garde cependant des compétences en matière de salubrité publique, de maintien de l’ordre dans les foires et marchés, de conservation du domaine publique de la ville. Il préside le Conseil de Paris lorsque ce dernier siège en tant que Conseil générale, assemblée délibérante du département. Le Préfet de Paris est le préfet de la Région Île-de-France mais n’est pas l’organe exécutif du conseil de Paris.

Il existe aussi des commissions d’arrondissement composées de Conseillers élus dans l’arrondissement ou le groupe d’arrondissement, d’officiers municipaux nommés par le maire pour les fonctions liées à l’état civil dans l’arrondissement, de membres élus par le Conseil de Paris parmi les représentants d’activités socio-éducatives et les personnalités de l’arrondissement. Ces commissions ont un rôle purement consultatif et ont l’occasion de donner leur avis sur les affaires qui leurs sont soumises par le Conseil de Paris ou le maire.

Ainsi, le Conseil de Paris est composé de 163 membres. Il vote les budgets de la Commune, du département et de la préfecture de police mais de manière séparée. Le partage du domaine public entre le Département et la Commune, c'est-à-dire de la portion du territoire et des différents biens immobiliers dont dispose chaque collectivité (terrains, immeubles…), est effectué par décret et les agents de la fonction publique sont répartis entre les deux.

- L’Administration régionale d’Île-de-France : A la tête de la région Île-de-France se trouve le préfet de région assisté par une conférence administrative régionale. Cette région un établissement public doté de compétences et organes communs à toutes les régions.
Les organes de la Région parisienne sont le Conseil régional et le comité économique et social et le président du Conseil régional. Le Conseil régional compte 197 membres élus dans le cadre des départements de la Région, au suffrage universel direct. Le maire de Paris ne peut pas être président du Conseil régional. Le Conseil économique et social est composé quant à lui de 80 représentants issus des organismes et activités sociales, économiques, professionnelles, familiales, éducatives, scientifiques, culturelles et sportives de la région. Les règles de fonctionnement sont les même que dans les autres régions. L’organe exécutif est comme en droit commun le président de Région. La particularité se trouve dans les attributions de la Région Île-de-France. En effet, en plus des attributions communes à toutes les Régions, la Région parisienne est chargée de la gestion des espaces verts, des transports des voyageurs (RATP et SCNF dans la région) et la circulation. Dans ces domaines, elle dispose du pouvoir de décision et assure la mise en œuvre des différentes initiatives. D’autre part, la Région coordonne aussi les investissements d’intérêt régional réalisés par les établissements publics et les sociétés d’économie mixte dont la liste est dressée par décret. Enfin, en matière d’équipement collectifs, la région peut prendre en charge elle-même ces équipements sur autorisation donnée par le Conseil d’État et sans autorisation des collectivités concernées, et cela même si elles s’y opposent.

- Règles communes à Paris, Marseille et Lyon : Les règles communes applicables dans les trois plus grandes villes de France concernent plus particulièrement le régime électoral ainsi que l’organisation administrative. Le régime électoral : Le nombre de membres des Conseils municipaux est fixé à l’avance. Il s’agit de 101 membres pour Marseille et 73 pour Lyon. Ils sont élus dans chaque arrondissement. Dans chaque arrondissement seront aussi désignés les Conseillers d’arrondissement. Contenant pour chacun 1/3 de Conseillers municipaux, 2/3 de Conseillers d’Arrondissements élus au sein de la circonscription.

L’organisation administrative : En plus des organes communs, maire et Conseil municipal, il y a le conseil d’arrondissement et le maire d’Arrondissement (Ici pour Paris par exemple, un maire et conseil d’arrondissement pour les 20 arrondissements de Paris). Le conseil d’arrondissement a un rôle consultatif sur toutes les affaires concernant l’arrondissement (crèches, maisons de jeunes, halte-garderie, gymnases, stades et tous les équipements collectifs de proximité). Le conseil d’arrondissement fonctionne de la même manière que le Conseil municipal.
Le maire d’arrondissement est élu au sein de celui-ci parmi les membres du conseil d’arrondissement. Il a pour fonction essentielle de préparer et exécuter les délibérations du Conseil. Il est officier d’état civil, préside la Caisse des écoles et émet des avis notamment en matière d’utilisation des sols.

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