Le maire : Statut, mandat et compétences




Le maire est l’organe exécutif de la Commune. Il est l’élément central de la gestion des affaires municipale. Il est assisté par des adjoints dont le nombre est fixé par le Conseil municipale (30% maximum du nombre de membre dans le Conseil municipal). Cependant, les adjoints n’ont pas de pouvoirs propres. Le Maire peut leur déléguer une partie de ses compétences mais peut les reprendre à tout moment. En cas d’empêchement, le Maire sera remplacé provisoirement par l’adjoint le plus ancien. Concernant son élection, le Maire est élu au sen du Conseil municipal par les conseillers. Toute personne remplissant les critères d’éligibilité peut se présenter en tant que maire sauf les ressortissants de l’Union européenne qui ne peuvent prétendre ni aux fonctions de maire ni à celles d'adjoint. Les adjoint sont eux aussi élus par le Conseil municipal mais indépendamment du maire. Une personne exerçant les fonctions de maire d’une Commune ne peut en même temps être Ministre d’État ou député Européen. Cependant, comme pour les Conseillers municipaux, il est fréquent de voir des parlementaires (députés ou sénateurs) exercé les fonctions de maire. Cela s’explique par le fait que ces personnes sont fortement implantées localement et disposent et disposent de leur propre électorat (les circonscriptions électorales pour les parlementaires se trouvent dans les collectivités locales, notamment les villes pour les députés).

Le maire touche un salaire pour l’exercice de ses fonctions, salaire qui varie selon l’importance de la Commune et est accompagné d’avantages. Il a la double qualité d’agent de l’État en plus d’être l’exécutif de la Commune. En tant qu’agent de l’État, il est tenu à certaines obligations telles que la publication et l’exécution des lois et règlements, mais aussi l’exécution des mesures de sûreté générale. Il est dans le même temps chargé de l’état civil, officier de Police judiciaire dans certaines limites (police municipale, il légalise les signatures, participe à la révision des listes électorales et à l’exercice du droit de réquisition, ou encore délivre de nombreux certificats… Pour l’exercice de ces fonctions, le maire est placé sous l’autorité d’administration supérieure qui peut lui donner des ordres. En tant qu’agent exécutif de la Commune, le maire a des pouvoirs propres, des pouvoirs qu’il partage avec le Conseil municipal et des pouvoirs qui lui sont déléguées par le Conseil. Il est entre autre personnellement chargé de la police municipale et de la police rurale (le Conseil n’a aucun pouvoir de police) et le personnel de police municipal est directement placé sous son autorité. Cependant dans l’exercice de cette fonction, il est soumis au contrôle du préfet. D’autre part, le maire est le supérieur hiérarchique des agents communaux qu’il nomme, note et dont il dirige l’action. Il délivre aussi les permis de construire ainsi que d’autres autorisations individuelles ou en relation avec l’aménagement de la ville. Au sein du Conseil municipal, le maire prépare les délibérations et le budget, il préside les séances et exécute ce qui a été décédé en conseil, il passe les contrats approuvés par le Conseil, il représente la Commune en justice…

En matière de responsabilité, il est possible de mettre en cause le Maire personnellement pour faute vis-à-vis des particuliers ou de la Commune dans certaines hypothèses. C’est notamment le cas en tant qu’officier de l’état civil dans les cas prévus par le code civil (défaut de publication des bans de mariages par exemple). Il est aussi responsable sur le plan pénal et peut donc être condamné en tant que représentant de la Commune dans le cas où les faits ont mis en danger la vie d’une personne et à condition de ne pas avoir respecté les règles de sécurité et de « diligence normale».

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