L'organisation des communes

Il existe en France près de 37 000 communes dont 23 000 ont plus de 20 habitants et 3500 moins de 100 habitants. La répartition est très inégale. Il y a beaucoup de villages et de Bourgs mais les regroupements sont de plus en plus fréquents. La plupart des communes françaises sont anciennes et datent d’avant le Moyen-âge.

La Commune est juridiquement considérée par la loi comme une collectivité décentralisée, dotée d’une population et d’un territoire. La compétence des autorités communales s’exerce à l’égard des membres de la municipalité ou des personnes qui y résident ainsi que sur tous ceux qui ont l’occasion d’y circuler ou de la traverser. Il s’agit ici des automobilistes qui traversent les villes et villages en passant par les routes nationales et départementales. On peut ainsi indiquer que dans certaines communes, les camions et poids lourds sont interdits de circuler ou ne doivent pas circuler dans certaines zones. Une distinction est effectuée entre Commune rurale et ville pour leur permettre de prendre des mesures spécifiques comme dans le domaine social, la lutte contre le chômage et l’insécurité par la création de zones franches. C’est le cas avec les Zones d’éducation prioritaires. Cela a pour objectif de faciliter l’adoption de mesures. La différence avec le département et la Région se retrouve essentiellement dans le Statut ainsi que le fonctionnement. La Commune a en effet un statut qui est garanti par la Constitution. Seules les trois grandes villes, Paris, Lyon et Marseille ont un fonctionnement différent.

Le Conseil Municipal

Dans chaque Commune il est institué un Conseil municipal. Il est composé de 9 (pour le Communes de moins de cent habitants) à 69 membres (pour les municipalités de plus de 300 000 habitants. Les Conseillers sont élus directement par les habitants de la Commune. Les personnes qui élisent et peuvent se présenter aux élections municipales doivent être citoyens français ou de l’Union européenne. Les magistrats, membres de la police, les préfets ne peuvent pas se faire élire dans les communes qui relèvent de leur département de fonction. Il en est de même pour les agents communaux qui ne peuvent être Conseillers municipaux dans les villes qui les emploient, ainsi que les entrepreneurs et concessionnaires de travaux publics et des services publics dans les communes avec lesquelles ils sont en relations d’affaire. D’autre part, la fonction de Conseiller municipal est incompatible avec les fonctions de préfet et autres hauts fonctionnaires supérieurs de police. Mais il est fréquent de trouver des députés et sénateurs qui sont Maires en même temps ou membres de conseils municipaux. Dans les Communes de plus de 500 habitants, les parents proches ne peuvent siéger ensemble au Conseil. Mais un Conseiller municipal peut siéger en même temps au Conseil général (Département) et au Conseil régional tant qu’il respecte les règles liées au cumul des mandats. Il faut en outre préciser que pour les villes de Paris, Lyon et Marseille, le régime est différent. Les Conseillers municipaux, dans tous les cas et sauf démission ou décès, sont élus pour six ans mais le Conseil peut être dissous par décret pris en Conseil des Ministres s’il est dans l’impossibilité de remplir ses fonctions à cause des tensions et oppositions politiques en son sein. En cas d’urgence, il peut être suspendu par le Préfet.

Le Conseil élabore lui-même son règlement intérieur. Il a la possibilité de désigner au sein même de ses membres, des commissions spécialisées chargées de l’étude de certains problèmes ou projets, notamment en matière de finances ou encore d’enseignement. Dans les villes de plus de 3500 habitants, la mise en place de ce type de commission est obligatoire. Concernant les réunions, le Conseil a l’obligation de siéger au moins une fois par trimestre. Il peut avoir des réunions supplémentaires chaque fois que le maire le jugera utile ou sur demande de la moitié des membres du Conseil ou demande motivée du préfet. Le maire préside les séances et peut, si nécessaire, être remplacé par un adjoint. Les réunions du Conseil municipal sont publiques et à cet effet, tout citoyen peut y assister sauf si la séance porte sur des débats mettant en cause des particuliers. Dans ce dernier cas, ce sera un comité secret.

Le Conseil municipal s’occupe principalement des affaires qui relèvent de la commune en dehors de tout ce qui touche au maintient de l’ordre qui relève du maire. Le Conseil peut ainsi formuler des vœux sur tous les sujets d’intérêt local, il peut donner des avis sur la création des Centres communaux d’action sociale (CCAS), les demandes d’aides sociales, l’organisation des ramassages scolaires, en matière d’urbanisme le Conseil a des pouvoirs très étendus tels que l’élaboration des pans d’urbanisme, en matière d’aménagement de la commune c'est-à-dire la construction et la mise en place de transports, la délivrance de permis de construire ou encore d’autres autorisations immobilières. La Commune intervient aussi en matière de sauvegarde du patrimoine donc des musées et autre monuments présents sur leur territoire. En matière de logement, le Conseil peut intervenir en matière de rénovations des habitats ou encore de construction de logements sociaux. Enfin, la commune par le biais du Conseil municipal décide de l’ouverture, l’entretien et le fonctionnement des écoles, classes élémentaires et écoles maternelles. Pour les collèges et lycées, la commune ne donne qu’un avis. Ceux-ci relèvent du département.

D’autre part, le Conseil a l’obligation de créer des services considérés comme indispensables par exemple pour tenir les registres de l’état civil, les services de pompes funèbres… Il ne peut pas agir à l’encontre des principes généraux qui s’imposent à l’activité de toutes les personnes publiques et est interdit de subventionner les activités liées aux cultes. La Commune dispose du pouvoir d’initiative en matière économique par le biais du Conseil municipal mais doit respecter le principe de la liberté du commerce et de l’industrie (droit de la concurrence et non entrave à l’activité économique).

La Commune exerce son intervention par le biais des subventions qu’elle apporte aux activités privées d’intérêt communal et la gestion des services publics communaux qui se limite à un contrôle de tutelle pour les établissements publics. Parfois elle n’a pas d’autre choix que de confier des activités à un organisme public (c’est le cas de la police rurale). Mais elle peut aussi avoir recours à une délégation de service public. Cela consiste à passer par l’intermédiaire d’une société privée pour effectuer des services qui relèvent normalement de la responsabilité de l’État ou des services de l’État. C’est le cas par exemple des sociétés de transports urbains (bus). La délégation de service public s’effectue avec des règles très strictes. Les Communes de plus de 100 000 habitants ont l’obligation de créer une Commission facultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers donc une entreprise. Elle est présidée par le Maire et les usagers y sont représentés. Il existe aussi des maisons des services publics pour améliorer les démarches des usagers et améliorer la proximité des services publics.

Enfin, la Commune dispose d’un budget et de biens. Le budget doit obligatoirement entrer dans le cadre prévu par le Ministère des finances et doit être équilibré en donnant priorité aux dépenses obligatoires (fonctionnement, salaire des fonctionnaires, entretien des locaux…). Concernant ses biens, la Commune gère son domaine et autorise le maire à conclure des contrats, décide aussi de l’attribution des permis de construire entre autres.