Les regroupements de communes : Syndicats de communes et Communautés urbaines




Il existe en France beaucoup de petites communes avec des populations variables et cela conduit à un décalage entre le monde rural et le monde urbain. Les plus petites communes ont des problèmes de moyens et cela se ressent dans les équipements collectifs. Choisir de se regrouper leur permettra d’arriver à gérer plus facilement leur collectivité car la gestion en commun leur amènera des moyens supplémentaires et permettra de limiter le nombre trop élevé de petites communes. Il existe plusieurs formes de regroupement de Commune :

Le Syndicat de Commune est un établissement public doté d’un patrimoine, formé sur l’initiative des Communes intéressées après autorisation du préfet et avis du Conseil général. Chaque Commune y est représentée sur un pied d’égalité par deux représentants. Le syndicat de Commune ne peut remplir d’autres missions que celles qui sont inscrites dans la loi et celles-ci ne peuvent pas être supérieures à celle des communes elles-mêmes. Les syndicats peuvent avoir une vocation unique (SIVU) ou des vocations multiples (SIVOM) comme la gestion d’un ensemble de services publics. Un syndicat peut être créé si la majorité des membres du Conseil municipal le juge nécessaire.

Les Communautés urbaines : Elles ont le statut d’établissement public administratif qi se superpose aux Communes existantes sans pour autant les supprimer. Les Communes subsistent avec leurs organes traditionnels (Conseil municipal et Maire) et conservent les pouvoirs qui n’auront pas été transférés à la nouvelle entité.

La création de la Communauté urbaine est limitée aux agglomérations de plus de 500 000 habitants dans le même département. La décision de se rassemblée en Communauté est prise par la majorité qualifiée des Conseils municipaux (deux tiers des Conseils municipaux représentant au moins la moitié de la population ou la moitié des Conseils municipaux représentant deux tiers au moins de la population totale du département).
La loi a également créé de Communautés urbaines, obligatoirement pour les agglomérations de Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg. Au premier janvier 2002, il existe 14 Communautés urbaines (En plus des quatre crées par la loi, il existe celles de Brest, Cherbourg, Dunkerque, Le Mans, Montceau-les-Mines, Nancy, Alençon, Arras, Marseille et Nantes).

Les attributions de la Communauté urbaines sont cependant plus larges que toutes les autres formes de Communauté. Il y a des pouvoirs qui sont obligatoirement transférés comme ceux relatifs à la planification urbaine, l’aménagement, le développement économique, la création et l’équipement de nouvelles zones d’habitation ou d’industrie, les équipements scolaires, le logement, la protection contre les incendies, les transports urbains, l’eau, la voirie…). Il y a en second lieu les compétences qui peuvent transférées de manière facultative et sur décision du Conseil de la Communauté, relatifs aux équipements culturels, sportifs, sanitaires…

Enfin, il y a d’autres attributions qui pourront se voir attribué en accord avec une décision des Conseil municipaux. Néanmoins, la loi fait obligation aux Communes de garder leur compétence en matière de gestion des services du logement et des organismes HLM et il sera impossible à une Communauté urbaine de s’attribuer certaines compétences sans le consentement des Communes. Mais en contrepartie, la procédure de transfert de compétence est assouplie.
L’administration de la Communauté urbaine est confiée à un Conseil de communauté composé des délégués des Communes. Chaque Commune a au moins droit à un siège au Conseil des Communautés. A la tête du Conseil, il y a un bureau composé d’un président et de plusieurs vice-présidents (4 à 12), élus dans les mêmes conditions que le maire et ses adjoints dans les Communes. D’autre part, il leur est imposé d’avoir une certaine solidarité territoriale. Celle-ci se traduit par exemple par une taxe professionnelle unique. Seules quatre communautés urbaines maintiennent encore un système traditionnel de la taxe professionnelle. Cependant, cette disposition risque de ne bientôt plus être d’actualité car un projet de loi va supprimer la taxe professionnelle.

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