Les organes déconcentrés de l'Etat




La gestion du territoire par les hautes autorités de l’État (Ministre et Premier ministre) s’effectue à travers des services spécialisés appelés services déconcentrés de l’État, mais aussi grâce à un agent détenant une compétence générale, chargé conjointement de la coordination des divers services de l’État. Il s’agit du Préfet.

Les services déconcentrés de l’État sont répartis selon des zones précises et organisés selon un principe hiérarchique : Ministre puis l'échelon territorial et le subordonnés (Régions/Départements).

L’échelon territorial est chargé de diriger les fonctionnaires et transmettre les ordres des échelons supérieurs (Ministre ou Secrétaires d’État). L’organisation reste verticale (les ordres et directives ne viennent que d’en haut), et le seul intermédiaire est le préfet qui effectue la liaison au niveau du département. Ainsi, l’administration centrale représentée par les ministres et présentant un caractère national et dont l’exécution ne peut être déléguée, a une mission qui est d’ordre générale (conception, animation, orientation, évaluation et contrôle). Les services déconcentrés ont en charge les autres missions, notamment celles qui intéressent les relations entre l’État et les collectivités territoriales (Département, région et communes).

Le préfet est nommé par Décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier ministre et du Ministre de l’intérieur. Il en est de même pour les sous préfets. Le préfet dépend entièrement du gouvernement. Il peut être muté d’office ou mis en indisponibilité à tout moment. Les obligations professionnelles des préfets sont les même que les autres fonctionnaires : Ils ne peuvent pas s’absenter de leur département sans l’autorisation du ministre, ils sont tenus à un loyalisme très stricte, ils n’ont pas de droits syndicaux ni de droit de grève et n’ont aucune garantie disciplinaires. Cependant, ils ont des pouvoirs assez étendus, dans la limite où ils sont toujours sous la subordination des autorités supérieures.

Le préfet a ainsi à sa disposition une administration de la préfecture. Ses collaborateurs directs sont le Secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet de la préfecture, tous deux membres du corps préfectoral (en générale ce sont les sous préfets). Le secrétaire général ou le directeur de cabinet peuvent signer les documents officiels à la place du préfet si ce dernier délègue cette compétence, afin de se décharger des décisions secondaires. Les sous préfets sont placés à la tête de l’arrondissement, circonscription du département plus communément appelée sous-préfecture, et ont le pouvoir de contrôle administratif sur les communes de son arrondissement. Ils peuvent recevoir délégation du préfet pour exercer sous sa direction tout ou partie des attributions qui reviennent normalement au préfet. Le sous préfet a ainsi pour fonction d’animer et coordonner l’action des services de l’État au niveau de la sous-préfecture et est le conseil et le guide des administrations municipales et intercommunales au sein de sa circonscription. Les sous préfets sont généralement recrutés parmi les anciens élèves de l’école supérieure d’administration (ENA).

Pour en revenir au préfet, ses attributions sont assez diverses. En tant que représentant de l’État dans le département (représentant direct du Premier Ministre et de chacun des Ministres) :
• Il dirige les services de l’administration civile de l’État et a la charge des intérêts nationaux, du respect des lois et de l’ordre public
• Il veille à l’exécution des règlements et des décisions du gouvernement
• Il explique et exécute les directives du gouvernement dans son department

En matière administrative, ses attributions sont nombreuses :
• Il assure le contrôle administratif des collectivités territoriales
• Il est l’ordonnateur secondaire unique des dépenses de l’État dans le department
• Il dirige l’activité générale des fonctionnaires de l’État dans le department
• Il représente l’État en justice et dans tous les actes de la vie civile à son échelle
• Il est responsable de l’ordre public et exerce la police administrative (il s’agit de l’ordre publique, la moralité publique, la salubrité publique…)
• Il est responsable de la préparation et de l’exécution des mesures de protection civile.

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