Bien que la définition ne soit pas arrêtée, on considère comme une infection nosocomiale toute maladie provoquée par des micro-organismes, contractée par tout patient dans un établissement de soins, après son admission, soit pour hospitalisation, soit pour y recevoir des soins ambulatoires, que les symptômes apparaissent lors du séjour à l'hôpital ou après. La loi met à la charge des établissements de santé publics et privés l'obligation d'organiser en leur sein la lutte contre les infections nosocomiales et autres affections iatrogènes. La réparation des dommages résultant d'infections nosocomiales, comme pour le reste des accidents médicaux, se fait soit par application des principes de la responsabilité civile, soit au titre de la « solidarité nationale ».
Les établissements de santé ont une obligation de résultat pour ce qui est des infections nosocomiales. Ils ne peuvent se dégager quen prouvant quune cause étrangère est à lorigine de la contamination. La seule preuve de labsence de faute de létablissement ne suffit pas à lécarter de sa responsabilité. Seule la preuve de la cause étrangère constitue une cause exonératoire. Par ailleurs, toutes les infections nosocomiales sont visées. Cela recouvre non seulement celle contractée en salle d'opération ou d'accouchement mais aussi toutes celles contractées dans un établissement de soins.
En matière dinfections nosocomiales, le médecin est tenu de la même obligation de sécurité de résultat qu'il donne ses soins dans le cadre d'une clinique ou dans un cabinet privé. Cest au patient de prouver que linfection dont il a été atteint a été contracter dans l'établissement de santé où dans les lieux où ont été pratiqués les soins ou dans le cabinet du médecin. Il ny a pas de présomption de lien de causalité entre l'intervention et l'infection.
Selon la loi, lorsquun patient subi un dommage du fait dune infection nosocomiale, cest à létablissement dans lequel les actes de prévention de diagnostic ou de soins ont été réalisés qui sera tenu responsable. Pour se dégager, celui-ci devra prouver que la contamination est liée à un fait étranger à sa volonté. La victime, même si elle doit prouver le lien entre lintervention et son infection, na pas à prouver la faute de létablissement. De la même manière, les responsables ne peuvent s'exonérer en prouvant quaucune faute na été commise. Seule la preuve d'une cause étrangère est exonératoire. Les médecins quant à eux ne peuvent être tenus personnellement responsables à raison d'une infection nosocomiale qu'en cas de faute prouvée par la victime. Lorsque l'infection nosocomiale ne peut être réparée au titre de la responsabilité (absence de faute du médecin ou preuve de la cause étrangère rapportée par les établissements de santé), la victime peut à certaines conditions obtenir réparation au titre de la solidarité nationale.
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) peut intervenir en matière d'infection nosocomiale de deux façons et dans deux hypothèses. En premier lieu, lorsque la victime d'une infection nosocomiale n'est pas en mesure de réclamer à un responsable, médecins ou établissements de santé la réparation de son dommage, elle peut, à certaines conditions, obtenir réparation au titre de la solidarité nationale, par l'intermédiaire de l'Office national d'indemnisation. Il en est ainsi d'abord lorsque la victime n'est pas en mesure de rapporter la preuve de la faute d'un médecin et ensuite lorsqu'un établissement de santé s'est exonéré par la preuve de la cause étrangère. En second lieu, les dommages résultant d'infections nosocomiales contractées dans un établissement, service, ou organisme intervenant en matière de santé, lorsquils atteignent le seuil de gravité, qui correspond à un taux d'incapacité permanente supérieur à 25 %, ouvrent droit à réparation au titre de la solidarité nationale. Il en est de même en cas de décès du patient. Il indemnise les dommages graves quand bien même ceux-ci auraient pu être réparés par un assureur de responsabilité.