L'indemnisation des victimes indirectes




Les victimes indirectes peuvent aussi avoir à souffrir de préjudices du fait du décès d’un de leur proche. Ces dommages peuvent être de nature patrimoniale : il peut alors s’agir de la perte de revenus des proches, ce sont les pertes de revenus du foyer en raison du décès de la victime directe. Pour évaluer l’indemnisation de ce préjudice, on envisage la différence entre les revenus, avant et après le décès. Les frais d’obsèques sont également visés, il s’agit des frais funéraires au sens strict. Enfin, les frais divers des proches peuvent faire l’objet d’une indemnisation, on y retrouve les frais de transports, d’hébergement et de restauration occasionnés du fait du décès (ces frais sont plafonnés à un montant de 5000 €).

Dans la catégorie des préjudices extrapatrimoniaux , les victimes indirectes peuvent voir leur préjudice d’accompagnement compensé, le but est de réparer les bouleversements sur le mode de vie au quotidien, dont sont victimes les proches de la victime directe de l’accident médical, jusqu’au décès de celle-ci. Le préjudice d’accompagnement n’est réparable qu’auprès des proches ayant partagé une communauté de vie avec la victime directe et dont les liens affectives ne font aucun doute. Le préjudice d’affection des proches de la victime directe est également réparable, il est fonction des liens qui unissent le proche à la personne décédée.

Rechercher parmi les articles juridiques