Quelles sont les conditions qui caractérisent le concubinage ?




Le concubinage est une union libre non contractualisée. A la différence du mariage et du PACS c’est donc une situation de fait et non de droit. Le législateur l’a reconnu essentiellement dans une visée symbolique, c'est-à-dire afin de reconnaître l’union libre homosexuelle. Mais au fil des réformes le concubinage a fini par acquérir un véritable statut légal. Les concubins se voient ainsi aujourd’hui protégés à certains niveaux.

Le concubinage est donc une situation de pur fait. Il se caractérise par la vie en commun de deux personnes de même sexe ou de sexe différent, qui ont fait le choix de vivre en couple de façon stable et continue (les unions polygames ou polyandres ne peuvent donc pas être reconnues comme étant un concubinage. Le droit ne réprime pas les relations sexuelles avec plusieurs partenaires, mais les avantages du concubinage ne leur seront pas accordés). Pour que l’on puisse parler de concubinage, il faut donc que certains éléments soient réunis, à savoir, le couple doit partager une communauté de vie à la fois matérielle et affective mais aussi charnelle. En effet, vivre sous le même toit ne suffit pas, il faut de véritables relations de couple. Le couple doit partager une vie commune stable et continue, on ne peut donc pas conclure à un concubinage pour un couple qui aurait vécu ensemble quelques mois seulement.

Il existe deux sortes de concubinage, le concubinage simple, lorsque les deux personnes sont célibataires, il peut alors être hétérosexuel ou homosexuel, et le concubinage adultérins lorsque l’une des deux ou les deux sont déjà engagées dans le mariage.

Le concubinage étant une situation de fait et non de droit, il peut se prouver par tous moyens. Le concubinage est basé sur la liberté, cela signifie qu’il est libre de tout formalisme. Aucune déclaration en mairie, pas d’échange public de consentement comme pour le mariage, pas d’inscription sur les registres d’état civil. Cependant, pour éviter toute difficulté, les concubins peuvent choisir d’organiser par écrit leur vie commune. Ils pourront alors rédiger ce que l’on appelle une convention de concubinage. Il s’agit d’un contrat dont le contenu sera totalement libre. Il pourra par exemple s’agir de déterminer précisément quelles seront les dépenses de chacun, de quelle manière seront partagés les biens acquis durant le concubinage, quelles seront les droits et obligations de chacun etc. Lorsque le couple s’engage par une convention de concubinage, il doit s’y tenir, elle aura valeur d’un véritable contrat. Cela signifie qu’en cas de non respect par l’un des membres du couple des obligations qui y sont inscrites, l’autre pourra en demander exécution en justice.

Pour faire la preuve de leur union, les concubins peuvent également obtenir un certificat de concubinage en se rendant à leur mairie. Cette dernière pourra délivrer un document écrit mais il ne constituera pas une preuve indiscutable, simplement un indice quant à l’existence du concubinage. Ce document est parfois demandé par certains organismes afin de bénéficier d’avantages.

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