Le prêt épargne logement. Ce type de prêt est différent des autres en ce quil est organisé en deux phases :
la première, la phase dépargne au cours de laquelle lépargnant doit alimenter un plan épargne logement ou un compte épargne logement par des versements réguliers. Cette phase doit au minimum durée 4 ans.
la seconde phase est la phase de prêt. Le prêt sera conditionné par ce qui aura été décidé et réaliser entre les parties durant la phase dépargne.
Ce type de prêt peut aussi bien servir à financer lachat ou la construction dune résidence principale, que dune résidence secondaire ou dun logement loué. Il peut servir à :
lachat dun terrain ;
la construction dun logement ;
lachat dun logement neuf ou ancien ;
des travaux dagrandissement ou damélioration.
Le prêt épargne logement présente lavantage de nêtre soumis à aucun frais de dossier et de disposer de taux dintérêts relativement intéressants. Le montant du prêt dépendra des versements effectués sur le plan ou compte épargne logement et de la durée de lépargne.
Pour un plan épargne logement, la rémunération de lépargne est fixée à 2,5 %. Le montant maximal de lépargne est fixé à 61 200 . Le montant du prêt peut quant à lui atteindre jusquà 92 000 mais la durée de lépargne doit avoir été au minimum de 3 ans.
Pour un compte épargne logement, la rémunération de lépargne est fixée à 0,75 %. Le montant maximal de lépargne est de 15 300 . Le montant du prêt est quant à lui au maximum de 23 000 , la durée de lépargne devant être au minimum de 18 mois.
La durée du prêt est comprise entre 2 et 15 ans. Le bénéficiaire peut céder ses droits de prêt à un membre de sa famille (conjoint, ascendants, descendants ou collatéraux). Une personne titulaire dun compte épargne logement peut céder son droit à prêt à un titulaire dun plan ou dun compte épargne logement. A linverse, la cession dun droit à prêt par un titulaire dun plan épargne logement au titulaire dun compte épargne logement nest pas permise. Il ne pourra céder ses droits quà une personne titulaire elle aussi dun plan épargne logement depuis au moins 3 ans.