Don d'organe : consentement et information




Prélever des parties du corps humain et collecter certains de ses produits nécessite impérativement le consentement du donneur avant même que les interventions aient lieu. Celui-ci doit être libre, c’est-à-dire donné sans contrainte, et éclairé, c’est-à-dire précédé par une information. Il est révocable à tout moment. Il est en outre possible d’utiliser certaines parties, ou produits, du corps humain dans un but médical différent, ou pour une recherche scientifique différente, de celui pour lequel ils avaient été prélevés, à la condition qu’aucune opposition n’ait été exprimée par la personne. Il faut également qu’elle en ait été informée préalablement. Si la personne est encore mineure, ou s’il s’agit d’un majeur sous tutelle, ce seront les titulaires de son autorité parentale, ou le tuteur, qui pourront s’y opposer. Il existe une dérogation à cette obligation d'information, c’est notamment le cas lorsqu’il n’est pas possible de retrouver la personne, ou encore lorsque l’un des comités consultatifs de protection des personnes considère que cette information n’est pas nécessaire, il sera consulté à cet effet par le responsable de la recherche. Toutefois, il n’y aura pas de dérogations lorsque les prélèvements effectués sur la personne sont des tissus ou des cellules germinales, puisqu’il est interdit en cas de décès de la personne de les utiliser dans un but différent de celui pour lequel ils ont été prélevés.

Par ailleurs, il est interdit de faire de la publicité pour le don d’organes au profit d’une personne précise ou dans l’intérêt d’un établissement, d’un organisme désignés. Cela ne signifie pas que toute publicité est interdite concernant le don d’organes, en effet l’information du public sur ce sujet reste possible et nécessaire. Il s’agit d’ailleurs de l’une des responsabilités du Ministre chargé de la Santé. Cette information est primordiale, tant au niveau du public, que des donneurs. Les personnes intéressées par le don d’organes dans un but de greffe bénéficieront d’une information plus précise des modalités de consentement. Cette information sera délivrée par les médecins, ils pourront également donner une information individuelle aux patients âgés de seize à vingt-cinq ans. Il convient de noter que si le donneur donne son consentement, il ne recevra aucun paiement, quelle qu'en soit la forme, en contrepartie de son don d’organe ou de sang. Néanmoins, tous les frais nécessaires au prélèvement d’organes ou à la collecte des produits du corps humain, tel le sang, seront intégralement pris en charge par l’hôpital qui les effectuera.

Le prélèvement effectué sur une personne en vie est un acte de soin lorsque cette personne en fait don pour une amélioration de la santé du receveur. Il sera soumis aux règles de sécurité sanitaire en vigueur, concernant notamment les tests de dépistage des maladies transmissibles. Aussi, les dons d’organes sont anonyme, à aucun moment le donneur ne devra être informé de l’identité du receveur, et inversement. Les informations relatives à l’identité de ces personnes sont confidentielles. Et c’est seulement en cas de nécessité thérapeutique, qu’il pourra être fait exception à ce principe. La gratuité, le consentement libre et éclairé font partie des principes de la bioéthique.

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