En quoi consiste le cautionnement ?




Le cautionnement est un moyen qui permet de réduire le risque d’impayé, il est à ce titre très souvent utilisé par les établissements de crédits pour s’assurer le remboursement des sommes qu’ils prêtent. Le fonctionnement du cautionnement est simple, il permet au créancier, lorsque son débiteur (appelé débiteur principal) n’est pas en mesure de rembourser sa dette, de s’adresser à une autre personne, la caution, qui s’est elle engagée à payer à la place du débiteur principal lorsque celui-ci serait dans l’impossibilité de le faire lui-même. Le cautionnement peut être civil ou commercial, lorsqu’il est commercial il s’agit généralement d’un dirigeant qui se porte caution pour sa société, il s’engage à régler les dettes sur ses propres biens, lorsque celle-ci ne peut pas le faire. Bien qu’on le retrouve surtout en matière civile, le cautionnement est une sûreté très souvent utilisée dans le domaine commercial. Les règles varient d’un domaine à l’autre. Un cautionnement est commercial notamment lorsqu’il est soumis pour les besoins d’une activité commerciale, lorsqu’il est souscrit contre paiement par un établissement de crédit etc. Le cautionnement est un engagement très important, c’est pourquoi pour être valable, il doit répondre à certaines règles strictes. Lorsque l’acte de cautionnement est mal rédigé, il ne pourra valoir que comme commencement de preuve. En matière civil, le cautionnement est basé sur l’écrit, lorsque l’écrit est défaillant, le cautionnement n’est pas valable.

Le cautionnement est soit simple soit solidaire. Lorsque le cautionnement est simple, il n’existe aucune solidarité entre le débiteur principal et la caution. Ce qui signifie que lorsque le créancier souhaitera faire valoir l’engagement de caution, il devra d’abord épuiser tous les recours dont il dispose pour obtenir paiement de sa dette. Par ailleurs, dans le cautionnement simple, lorsque la caution est appelée à payer par le créancier, elle peut lui opposer ce que l’on appelle les « bénéfices de discussion et de division ». Cela signifie que la caution pourra refuser de s’acquitter de son engagement si le créancier n’a pas préalablement agit contre le débiteur principal. Ce n’est qu’une fois que le remboursement par ce dernier est impossible qu’il peut s’adresser à la caution. On parle alors de bénéfice de discussion. Le bénéfice de division consiste pour la caution, lorsqu’il existe plusieurs cautions, à contraindre le créancier à agir contre chacune d’elle pour sa part. Il ne pourra pas demander à l’une des cautions de payer la totalité. Ce type de cautionnement présente donc certaines garanties pour la personne qui s’est portée caution. Les créanciers préfèrent donc le cautionnement solidaire, qui est plus facile à mettre en œuvre pour eux. En effet, le cautionnement solidaire fait perdre à la caution le bénéfice de discussion et de division. Ainsi, lorsque la caution est appelée à payer par le créancier, elle ne pourra pas le contraindre à s’adresser au débiteur principal en premier lieu. De même, lorsque plusieurs cautions se seront engagées, le créancier pourra s’adresser à chacune d’elles pour obtenir la totalité sans que le bénéfice de division ne puisse lui être opposé.

L’engagement de caution peut être limité à une certaine somme ou donné pour un montant indéterminé. S’il est limité, la personne qui s’engage devra inscrire la somme pour laquelle elle décide de se porter caution en chiffres et en lettres. Le créancier ne pourra pas lui demander plus que cette somme. Si l’engagement est indéterminé, le créancier pourra demander le paiement de la totalité des dettes (intérêts compris). L’engagement de caution peut enfin être donné pour une durée précise, dans ce cas, il ne sera pas valable au-delà, c'est-à-dire que le créancier ne pourra plus agir contre la caution. Si l’engagement est donné pour une durée indéterminée, la caution pourra être poursuivie aussi longtemps que la dette ne sera pas payée. Lorsque la caution paie la dette du débiteur principal, elle est dit-on subrogée dans les droits de ce dernier. Cela signifie que toutes les actions et les privilèges que le créancier détenait et qu’il n’a pas exercé pourront désormais l’être par la caution.

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