Tout comme le cautionnement ou la lettre dintention, la garantie autonome est une sûreté personnelle. Mais à la différence du cautionnement elle nest pas liée au contrat initial. Cette garantie oblige la personne qui se porte garant à payer aussitôt quelle est sollicitée, sans pouvoir opposer dargument (sauf la fraude). Cest un engagement inconditionnel. Cest pour cette raison que lon parle également de garantie à première demande.
Pour que lengagement du garant puisse sanalyser comme une garantie autonome, il doit être totalement indépendant de lengagement du débiteur principal. La garantie est donc autonome lorsque le garant sest engagé à verser une certaine somme, sans considération des liens qui unissent le créancier et le débiteur principal. Si la garantie est affirmée comme étant accessoire ou liée à linexécution du contrat de base, il ne sagira pas dune garantie à première demande mais dun cautionnement. La garantie autonome suppose que le garant renonce de façon exprès à soulever les exceptions liées au contrat de base. Il ny a que deux exceptions à cette règle : quun abus de droit ou une fraude ait été commis.
Pour que la garantie autonome soit valable, certaines conditions doivent être réunies, il sagit des conditions de droit commun des contrats. Le garant doit avoir donné son consentement de manière exprès, le consentement ne doit pas avoir été vicié par une fraude ou un abus du bénéficiaire, autrement il ne serait pas valable. Le garant engage son patrimoine, par conséquent, il devra disposer de la capacité pour le faire. Au-delà dun certain montant (1500 euros) la preuve de la garantie autonome doit être apportée par un écrit.
Sagissant de la lettre de garantie, celle-ci doit comporter certaines mentions, à défaut, lengament pourra être remis en cause. Chaque partie doit être mentionnée, le garant (celui qui sengage à payer), le bénéficiaire (cest le créancier au contrat de base) et le donneur dordre (cest le débiteur du contrat de base). Lobjet, le montant de la garantie et sa durée devront également être précisés. Par ailleurs, si des conditions permettent de se libérer de la garantie existent, elles doivent être indiquées dans la lettre de garantie.
Lorsque le garant est appelé à payer, il doit sexécuter et ne peut opposer aucun argument au débiteur. Toutefois, dans certains cas, les parties peuvent prévoir des exceptions. Ainsi, dans leur engagement les parties peuvent prévoir que le garant pourra, avant dexécuter son obligation, exiger la présentation dun document établissant que le contrat principal na pas été exécuté. Il sera également possible de prévoir que la garantie ne jouera que si la défaillance du débiteur a été portée à la connaissance du garant.
Le garant qui a payé dispose de certains recours à lencontre du débiteur initial, c'est-à-dire celui qui a bénéficié de la garantie. Il pourra exiger de lui le remboursement des sommes payées à sa place. Le garant pourra aussi exercer un recours si le créancier qui la appelé au paiement à perçu plus que ce quil devait, plus que le remboursement de sa dette. Dans ce cas, le garant devra prouver que les sommes perçues lont été indûment pour obtenir le remboursement. Le débiteur initial (que lon appelle donneur dordre) c'est-à-dire celui pour le compte duquel la garantie à été souscrite, peut exercer un recours contre le créancier qui a perçu des sommes indûment et contre le garant qui a payé en sachant pertinemment que le créancier avait abusé de son droit.
Lengagement de garantie est conclu avec un terme, à larrivée de ce terme, la garantie cesse, le créancier ne peut plus appeler le garant à payer.