La fiducie est le transfert de propriété dun bien, dun droit ou dune sûreté, à une personne appelée le fiduciaire qui est chargée den faire usage en faveur dun bénéficiaire dans les conditions établies dans le contrat de fiducie. Celui qui transfère la propriété du bien est appelé le constituant. Ce mécanisme est connu sous le nom de « trust » ou « treuhand » en allemand.
Pour être valable lacte de fiducie devra respecter certaines règles de fond et de forme. Elle devra être expresse. Seules les personnes morales soumises à limpôt sur les sociétés de plein droit ou sur option peuvent avoir la qualité de constituant et le fiduciaire ne peut être quune personne morale agréée par lEtat (établissements de crédit, entreprises dassurance etc.). Le bénéficiaire pourra être une personne physique ou morale.
La fiducie peut porter sur toutes sortes de biens : corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, sur des droits réelles ou personnels, sur des sûretés etc. Les biens, droits ou sûretés transférés au fiduciaire nentre pas dans le patrimoine personnel de ce dernier, ils font partie dun patrimoine daffectation. Le fiduciaire conservera les biens et droits jusquà la date déterminée dans lacte de fiducie, après quoi ils seront transférés au bénéficiaire.
Le contrat de fiducie doit contenir à peine de nullité : la détermination des droits, biens et sûretés transférés, la durée de ce transfert, lidentité de chaque intervenant au contrat (celle du bénéficiaire est facultative). Le contrat doit ensuite préciser quelles seront les missions du fiduciaire et létendue de ses pouvoirs. Une fois le contrat signé, il devra être enregistré dans le mois qui suit. Si des avenants ont été ajoutés, ils devront eux aussi être enregistrés. Lorsque le bien dont la propriété est transférée est un immeuble, le délai passe à deux mois, afin que les formalités de publicité foncière puissent être réalisées. Il en est de même pour le transfère de droits réels immobiliers.
Tout au long de la fiducie, le propriétaire est dessaisi de ses pouvoirs sur les biens et droits. Cest le fiduciaire qui prend le relai, il devra se comporter avec loyauté et veiller à la conservation du patrimoine. A chacun de ses actes, il devra indiquer quil agit en qualité de fiduciaire, faute de quoi, sil commet une faute il en assumera seul les conséquences. Il aura le pouvoir de disposer des droits qui lui seront transférés. Mais sil commet une faute de gestion, il en sera tenu responsable sur ses biens propres. Il peut être dessaisi de sa mission sil commet des fautes graves ou sil porte atteinte aux intérêts qui lui sont confiés.
Il existe deux moyens dutiliser le mécanisme de la fiducie : la fiducie en tant que sûreté, le fiduciant transfert ici la propriété dun bien à titre de sûreté pour garantir la dette dont il est tenu envers le fiduciaire, le créancier devra rétrocéder le bien au débiteur lorsque la dette sera totalement acquittée. Si le débiteur est défaillant et quil ne règle pas sa dette, le fiduciaire pourra transférer le bien au créancier. La fiducie peut également être utilisée en tant que moyen de gestion et dans ce cas le fiduciant transfère au fiduciaire des moyens de gestion.