Le droit de rétention est un mécanisme de garantie accordé à certains créanciers leur permettant de conserver un bien jusquau paiement de lintégralité de la créance. On donne souvent lexemple du garagiste qui effectue des réparations sur un véhicule et peut refuser de le restituer jusquau complet paiement.
Le droit de rétention nexiste que si une créance a été impayée. La chose qui est en possession du créancier doit lui avoir été donnée légitimement. Il doit exister par ailleurs un lien entre la chose et la créance. Le droit de rétention peut trouver sa source dans un rapport contractuel ou exister en dehors de tout contrat. Ainsi, le droit de rétention trouve sa source dans un contrat essentiellement dans 3 hypothèses : dans le cadre dune vente (un vendeur peut toujours conserver le bien jusquau complet paiement), dans le cadre du contrat de dépôt (celui qui reçoit la chose en dépôt peut la conserver jusquau remboursement des frais quil a engagé), et dans le cadre des sûretés réelles qui entraînent la dépossession du bien. Le droit de rétention peut aussi exister en dehors de tout lien contractuel, par exemple, lorsquune personne acquiert un bien en ignorant quil appartient en réalité à une autre personne, si lacquéreur est de bonne foi, le propriétaire ne pourra récupérer son bien quune fois quil aura payé lacquéreur.
Le droit de rétention ne peut produire valablement ses effets que si le créancier a été mis en possession de la chose de manière légale, sil la acquis illégalement, il ne pourra pas faire valoir de droit de rétention. La détention de la chose objet du droit de rétention est donc une condition essentielle. Seuls les biens corporels peuvent faire lobjet dune rétention (biens mobiliers ou immobiliers).
Le droit de rétention a pour effet de donner le droit au rétenteur de garder le bien jusquau paiement du prix. Le créancier pourra conserver la chose même sil a obtenu un paiement partiel, en effet, on estime quaussi longtemps que le paiement nest pas totalement acquitté, le droit de rétention peut sexercer. Tant que le créancier est en possession du bien, il a le devoir de le conserver. Et à linverse du bénéficiaire dun gage, il ne peut pas demander la vente forcée du bien ou son attribution en propriété. Il ny aura obligation de restitution quune fois la créance éteinte. Si le créancier rend volontairement le bien, il ne bénéficie daucun droit de préférence, son droit de rétention séteint et il na aucun privilège par rapport aux autres créanciers.