Le principe pollueur-payeur vise à imposer au pollueur les dépenses qui ont trait à la prévention ou à la réduction des pollutions dont il est lauteur. Lobjectif est de mieux gérer les risques environnementaux et de limiter les atteintes à lenvironnement. Lapplication du principe pollueur-payeur consiste à quantifier économiquement un dommage environnemental et à fixer une règle dimputation du coût des mesures mises en place en faveur de lenvironnement pour limiter ou réparer ce dommage.
Le principe pollueur-payeur est dinspiration économique : il fait référence au concept dexternalité. Il y a externalité lorsquune activité suppose des coûts ou des bénéfices pour un autre agent qui nest pas impliqué directement, par exemple dans lactivité dune entreprise. Les externalités en matière denvironnement concernent principalement les biens publics. LEtat doit intervenir pour introduire, au sein des décisions des entreprises, la prise en compte des problèmes environnementaux auxquels elles contribuent. Il sagit donc de faire prendre en compte par les agents économiques, dans leurs coûts de production, les coûts externes pour la société que constituent les atteintes à lenvironnement. Il concerne aussi bien les activités économiques que les activités privées (utilisation dune voiture individuelle, chauffage domestique, ).
Pour mettre en uvre ce principe, les pouvoirs publics disposent de plusieurs outils. Tout dabord, la règlementation. Cest un instrument traditionnel des politiques de lenvironnement. Le pollueur se voit imposer des normes techniques antipollution au sens qui incluent la limitation de la production de déchets. Il peut sagir de normes à la source, de normes démission ou de normes de qualité du milieu ambiant. Par exemple, la loi impose de prendre en compte les exigences liées à lenvironnement dans la conception et la fabrication des emballages. Ensuite, les taxes et les redevances. La fiscalité peut être incitative. Il sagit alors daccorder une réduction dimpôt. Par exemple, on peut citer lamortissement exceptionnel qui permet de diminuer limpôt sur les sociétés pour une entreprise qui construit un immeuble très économe en énergie ou encore le crédit dimpôt pour les particuliers qui acquièrent un véhicule fonctionnant au GPL, à lénergie électrique ou avec un système de bicarburation. Aussi, la fiscalité peut être dissuasive. Il sagit alors dimposer une contrainte financière aux pollueurs. Par exemple, on peut citer la Taxe générale sur les Activités Polluantes (TGAP) : lassiette est liée au bruit, aux déchets, à la pollution de lair, aux huiles usagées, aux lessives, aux granulats et aux produits phytosanitaires ; la Taxe dImportation des Produits Pétroliers (TIPP) : lassiette est fixée sur les carburants. Les redevances écologiques sont liées à un service rendu, ou à la consommation dun bien collectif comme leau. La principale est la redevance des Agences de leau. Elle comporte plusieurs éléments qui tiennent compte de la quantité deau prélevée et du volume de pollution rejeté.
Il y a des limites dans lapplication du principe pollueur-payeur. En effet, bien souvent, les risques causés à lenvironnement sont difficilement quantifiables économiquement. Cest le cas par exemple des pollutions diffuses sur la santé humaine, difficiles à quantifier et encore plus difficiles à quantifier économiquement. Par ailleurs, la principale difficulté consiste à identifier le pollueur. En effet, le pollueur peut être soit le producteur, soit le consommateur final, soit plusieurs maillons de la chaîne économique.