La fiscalité écologique a pour objectif de limiter les atteintes à lenvironnement, en agissant soit de façon incitative pour modifier certains comportements, soit de façon pénalisante, pour compenser des nuisances. La fiscalité environnementale est la fiscalité qui pèse sur les produits ou les services qui ont un effet sur lenvironnement. Les dispositions fiscales peuvent être des mesures positives qui ont alors des incidences sur les prix et sur le revenu des ménages, ou des mesures négatives qui ont alors pour conséquence une élévation du prix des produits et des services.
La fiscalité environnementale se définit par trois approches. En effet, toute mesure fiscale doit avoir pour but lamélioration de lenvironnement. Ce but est clairement inscrit dans la loi. Toute mesure fiscale doit se traduire par une incitation économique en faveur de lamélioration de lenvironnement. Enfin, toute mesure fiscale doit porter sur un produit qui peut avoir un impact négatif sur lenvironnement. Les mesures fiscales environnementales sanalysent selon : la nature fiscale de la mesure (il peut sagir de taxes, de redevances, dexonérations, de crédits dimpôts, daides directes, ) ; le niveau de recouvrement (communal, départemental, régional, national) ; laffectation (au budget de lÉtat, à des comptes spéciaux, à des organismes publics ou privés, ).
Il existe deux catégories de prélèvements environnementaux : les prélèvements qui frappent les émissions de polluants (taxes sur la pollution de l'eau, sur les émissions sonores dans l'aviation) et les prélèvements qui frappent les produits (taxes sur les pesticides ou encore sur l'essence, ). Les taxes et les redevances environnementales peuvent permettre la mise en uvre du principe de « pollueur-payeur », en incitant les consommateurs et les fabricants à adopter des comportements plus compatibles avec les exigences écologiques.
On trouve quatre catégories de « taxes vertes ». Premièrement, les taxes vertes sur les énergies : elles comprennent les taxes sur les hydrocarbures, le gaz, le charbon, lélectricité et le dioxyde de carbone. Deuxièmement, les taxes vertes sur les transports : elles comprennent les taxes sur les véhicules (achat ou détention), les péages, les droits de stationnement. Troisièmement, les taxes vertes sur la pollution : ce sont les taxes verte sur le bruit et les émissions de polluants dans lair, leau et le sol. Quatrièmement, les taxes vertes sur les ressources naturelles : ce sont les taxes qui visent leau et les ressources forestières et minières, à lexception des taxes sur lextraction du gaz et du pétrole. Voici quelques exemples de fiscalité environnementale.
La taxe carbone présentée au Grenelle de lenvironnement est une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone. Elle a pour but de limiter les émissions de gaz à effet de serre pour luter contre le réchauffement climatique. Depuis 2006, une écotaxe porte sur les équipements électriques et/ou électroniques pour financer la collecte, le recyclage ou valorisation des déchets déquipements électriques et électroniques. Les consommateurs payent une éco-participation qui est comprise dans le prix d'achat des nouveaux équipements. Cette participation va de 0,10 à 13 euros. Aussi, lors de l'achat d'une voiture, le consommateur payera une surtaxe à partir de 161g d'émission de CO2 par kilomètre parcouru. Il s'agit de sensibiliser les consommateurs à une démarche dachats durables. Les collectivités locales ont la possibilité dexonérer de taxe foncière pour 5 ans et avec un taux dexonération de 50% ou de 100%, les constructions anciennes rénovées qui consomment peu dénergie. Lobjectif est de lutter contre le réchauffement climatique. Sont concernés les logements construits avant le 01 janvier 1989. La Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes est perçue au profit des personnes publiques ou privées exploitant des aérodromes. Pour chaque aérodrome, le produit de la taxe est affecté principalement au financement des aides versées aux riverains pour quils puissent insonoriser leurs logements.