Les mesures en faveur de la réduction des atteintes à l'environnement




Le développement durable

Il est aujourd’hui admis qu’il existe un lien entre la protection de l’environnement et le développement économique, c’est ce que l’on appelle communément le développement durable. La stratégie du développement durable s’articule autour de différents axes tels que l’information, la sensibilisation, l’éducation et la participation de la population, ou encore la prise en compte du développement durable dans les secteurs de l’énergie, les transports et l’agriculture. Le principe de développement durable a plusieurs finalités : lutter contre le changement climatique ; préserver la biodiversité, ainsi que la protection des milieux et des ressources, développer des modes de production et de consommation responsables etc. L'Union européenne a établit une stratégie à long terme qui vise à développer les politiques ayant pour objet un développement durable. Elle prévoit des programmes d’action pour les États membres dont les finalités sont diverses et variées : limiter le changement climatique et ses effets, en respectant les engagements du protocole de Kyoto, limiter les effets négatifs des transports et développer davantage les transports respectueux de l'environnement et de la santé ; promouvoir les modes de production et de consommation plus favorables à l’environnement ; parvenir à une gestion durable des ressources naturelles, éviter leur surexploitation et améliorer l'efficacité de leur utilisation etc. Les États membres sont tenus élaborer des stratégies nationales et rendre compte régulièrement des actions accomplis.

La politique des produits

La Politique Intégrée des Produits (PIP) est une politique publique qui vise, l’amélioration continue de la performance environnementale des produits et services. Elle a plus précisément pour but de réduire l’impact environnemental des produits et services tout au long de leur cycle de vie. C’est une approche préventive qui cherche à intégrer l’environnement dans les modes de production et de consommation. Par exemple, certains textes européens prévoient d'appliquer des taux d'imposition différents en fonction des performances environnementales des produits. En France, il existe le principe de l’écolabel. Les écolabels distinguent des produits et des services qui sont jugés plus respectueux de l’environnement. Ces produits garantissent une réduction des impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie. Deux écolabels sont délivrés en France : la marque NF Environnement pour le marché français et l’Ecolabel européen pour le marché de l’Union européenne.

Le développement des énergies propres

Une énergie propre ou énergie verte est une source d'énergie dont l'exploitation ne produit que des quantités négligeables de polluants par rapport à d'autres sources d’énergies, considérées elles, comme plus polluantes. Il est possible de distinguer différents types d’énergies propres. On compte par exemple parmi les énergies propres : l’énergie géothermique, énergie géothermique issue de l'énergie de la Terre qui est convertie en chaleur ou en électricité (les pompes à chaleur utilisent ce genre d’énergie) ; l’énergie éolienne, c’est l'énergie du vent et plus spécifiquement, l'énergie tirée du vent au moyen de dispositifs comme les éoliennes ou les moulins à vent ; l’énergie solaire, qui est l'énergie que dispense le soleil par son rayonnement, directement ou de manière diffuse à travers l'atmosphère ; l’énergie hydroélectrique, ou hydroélectricité, c’est l’énergie électrique obtenue par conversion de l’énergie générée par les flux d’eau (fleuves, rivières, chutes d'eau, courants marins ...).

Depuis 2009 il est imposé aux Etats membres de l’Union européenne de mettre en place des plans d’actions nationales fixant la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et consommées dans les transports, la production d’électricité, de chauffage et de refroidissement. Les plans devront décrire entre autres les mesures devant être prises pour atteindre les objectifs nationaux globaux. Les Etats membres ont ainsi jusqu’au 30 juin 2010 pour remettre leurs plans d’actions nationaux. Ces plans devront formuler des estimations détaillées destinés à favoriser le développement de ces énergies propres.

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