Une évaluation environnementale est obligatoire avant ladoption des plans, des schémas d'aménagement, des programmes et des documents de planification qui sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement (cest le cas par exemple pour les Plans locaux durbanisme). Ces plans et programmes sont adoptés par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics.
Lévaluation environnementale consiste en la préparation d'un rapport sur les incidences environnementales, la réalisation de consultations, et la prise en compte du rapport et des résultats des consultations. Elle est effectuée pendant l'élaboration du plan ou du programme, avant qu'il ne soit adopté ou soumis à une procédure législative. Il sagit donc d'identifier à un stade précoce les impacts négatifs imprévus et d'être en mesure d'engager des actions correctrices appropriées.
Lévaluation environnementale comprend : les aspects pertinents de la situation environnementale ainsi que son évolution probable si le plan ou programme n'est pas mis en uvre ; les caractéristiques environnementales des zones susceptibles d'être touchées de manière notable et les problèmes environnementaux liés au plan ou au programme ; les objectifs de protection de l'environnement pertinents pour le plan ou le programme et la manière dont les objectifs et les considérations environnementales ont été prises en considération au cours de leur élaboration ; les effets probables sur l'environnement ; les mesures envisagées pour réduire de tels effets et den compenser toute incidence négative ; une déclaration qui résume les raisons pour lesquelles les autres solutions envisagées ont été sélectionnées et la manière dont leur évaluation a été faite (y compris toute difficulté rencontrée) ; et enfin, une description des mesures de suivi envisagées.
Ainsi, le but de lévaluation environnementale est daméliorer la conception des plans ou des programmes pour ce qui concerne leur prise en compte de lenvironnement ; déclairer lautorité administrative et le maître douvrage sur les impacts de la décision à prendre sur lenvironnement ; et, dinformer le public et le faire participer à la prise de décision.