En quoi consistent les congés payés ?




Les congés payés sont les périodes de congé pendant lesquelles le salarié ne travaille pas mais est payé par l’employeur. Les conventions collectives garantissent souvent un nombre de congés payés supérieur au minimum légal.

Les congés payés sont proportionnels au temps de travail réalisé pendant l’année de référence. Pour y avoir droit, il faut avoir travaillé au minimum un mois dans l´entreprise. Il doit s’agir de travail effectif. Cela exclut une période pendant laquelle le contrat est suspendu pour cause de maladie professionnelle ou accident du travail, mais en revanche, une période de congé maternité n’est pas exclue. Aussi, les conventions collectives ou les accords d'entreprise peuvent prévoir des dispositions plus favorables qui assimilent des temps de travail non effectif à du temps de travail effectif. Cela est fréquent concernant les arrêts maladies indemnisés par l'entreprise.

Une entreprise fonctionne selon le système de calcul des jours ouvrables (2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif dans la limite de trente jours) ou selon le système du décompte des jours ouvrés (2,08 jours de congés par mois de travail effectif dans la limite de vingt-cinq jours). La durée légale du congé annuel en France est dans tous les cas de cinq semaines. Le système choisi par l’entreprise s’applique à tous ses salariés.

Concernant le calcul de l'indemnisation des congés payés, on utilise soit la règle du maintien du salaire, soit la règle du dixième. On retient celle qui est la plus favorable au salarié. Le salarié prenant des congés payés doit percevoir une indemnisation au moins égale à ce qu'il aurait perçu s'il avait travaillé. C'est la règle du maintien de salaire. Sur le bulletin de salaire doivent figurer, le nombre de jours de congés payés pris par le salarié et le nombre de jours qu'il lui reste à prendre. Si un salarié quitte l'entreprise avant d'avoir pris tous ses congés payés (en cas de démission ou de licenciement, par exemple), il faudra lui verser ses congés payés sous la forme d'une indemnité compensatrice pour congés non pris.

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