Le congé de maternité comprend un congé prénatal et un congé post-natal. Ces congés dépendent de différents facteurs (nombre d'enfants, naissances multiples). En cas d'accouchement prématuré, le congé postnatal est prolongé d'autant dans la limite du total prévu. En cas d'accouchement tardif, le congé post-natal n'est pas diminué puisqu'il est décompté à partir de la date réelle de l'accouchement. La mère peut choisir d'anticiper de deux semaines la date du congé prénatal mais alors, la durée du congé post-natal est diminuée d'autant. Cette anticipation peut passer à 4 semaines pour les naissances multiples. La loi réformant la protection de l'enfance comporte une disposition autorisant les salariés à reporter après la naissance de l'enfant une partie du congé prénatal dans la limite de 3 semaines au maximum. Enfin, en cas de décès de la mère après la naissance, le père peut bénéficier des congés postnataux.
Le congé d'adoption
Le congé adoption est ouvert aux salariés à qui un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou une uvre d'adoption autorisée confie un enfant en vue de son adoption ou qui adoptent dans la légalité un enfant étranger. Pour la durée de ces congés, on se base sur la date d'arrivée au foyer de l'enfant, soit :
10 semaines après : pour le 1er et le 2ème enfant
18 semaines : à partir du 3ème enfant
22 semaines : en cas d'adoptions multiples
Si les deux conjoints travaillent, le père adoptif peut bénéficier du congé à la place de la mère à condition qu'il soit attributaire des indemnités journalières de repos. Les deux parents peuvent aussi décider de se partager le congé, le plus court de ces deux congés ne pouvant être inférieur à 4 semaines.
La situation pendant le congé
Pendant le congé de maternité ou d'adoption, le contrat de travail est suspendu. La salariée peut alors obtenir les indemnités journalières de sécurité sociale. Si rien dans le Code du travail ne traite de l'obligation pour l'employeur de maintenir tout ou partie du salaire, de nombreuses conventions en font état. Le Code du travail prévoit, sur ce sujet, que toute disposition conventionnelle accordant un droit aux salariées en congés maternité est, de droit, attribuée aux salariées en congés adoption.
La reprise du travail à l'issue du congé
Au terme du congé de maternité ou adoption, les salariés ont droit de retrouver leur emploi antérieur ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. L'employeur doit être informé du motif de l'absence et de la date de reprise du travail par lettre recommandée avec accusé de réception. Les salariés peuvent obtenir un congé parental d'éducation dans certains cas, reprendre une activité à temps partiel ou quitter leur emploi. Une visite de reprise est prévue au retour du congé et les mères d'un enfant de moins de deux ans font l'objet d'une surveillance médicale spéciale.