Prendre un congé sabbatique




Tout salarié, quel que soit la taille de son entreprise peut utiliser ce type de congé pour l'exercice d'une activité de son choix. Il peut ainsi exercer des activités culturelles ou associatives, mener des études ou des travaux personnels, voyager, répondre à des nécessités familiales, rechercher un nouvel emploi,...

Pour en bénéficier les salariés doivent justifier d'une ancienneté dans leur entreprise d'au moins 36 mois (consécutifs ou non) ainsi six années d'activité professionnelle. Le salarié bénéficiant d'un congé sabbatique ne doit pas avoir pris ce type de congés ou un congé de formation ou pour création d'entreprise dans les six années précédentes. La rémunération n'est pas maintenue pendant le congé sabbatique. Afin de financer partiellement son congé, le salarié peut éventuellement reporter jusqu'à son départ les congés payés annuels qui lui sont dus en plus des 24 jours ouvrables, donc essentiellement la cinquième semaine. Le cumul des ces congés payés porte au maximum sur six années. Au moment de partir en congé, le salarié percevra l'indemnité afférente aux jours de congés payés ainsi reportés.

La durée de ce type de congé est comprise entre six et onze mois. Un employeur peut s'opposer au départ en congé si son entreprise compte moins de 200 salariés et si ce congé peut s'avérer préjudiciable au bon fonctionnement de la structure. De même un report de congé est possible si 1,5 % de salariés de l'entreprise sont déjà utilisateurs de ce type de congés.

Pendant toute la durée du congé sabbatique, le contrat de travail est suspendu. A l'issue, le salarié retrouve son précédent poste ou un emploi similaire.

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