Les congés de formation




Au-delà de la formation professionnelle, il convient de prendre la mesure de l'existence d'autres congés susceptibles de bénéficier aux salariés.

Le congé de formation économique, sociale et syndicale

Ce congé s'est substitué à l'ancien congé d'éducation ouvrière et permet à tout salarié de bénéficier de stages ou de sessions de formation économique et sociale ou syndicale auprès d'institutions spécialisées ou de centres rattachés à des organisations syndicales représentatives. Une demande peut-être refusée si l'absence du salarié risque d'entraîner des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.

Un report peut-être justifié lorsque le nombre de jours fixés (12 jours dans un établissement de 1 à 24 salariés et 12 jours par tranche de 25 salariés dans les entreprises de 25 à 499 salariés) par établissement en fonction du nombre de salariés est atteint.

En principe, la rémunération n'est pas maintenue pendant le congé mais il y a une obligation qui pèse sur les entreprises d'au moins 10 salariés et qui peut permettre une rémunération souvent partielle. Cette rémunération doit être versée à la fin du mois au cours duquel la formation a eu lieu.

Chaque salarié a droit, au maximum, à 12 jours de congés (2 jours minimums) mais la durée est portée à 18 jours pour les animateurs de stages ou pour les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. Ces stages sont assimilés à une durée de travail effective.

Il existe d'autres catégories de congés ouverts aux représentants des salariés :

• le congé de formation des membres du Comité d'entreprise qui est de 5 jours pour les élus titulaires et qui est renouvelable après l'exercice de 4 ans de mandat ;
• le congé de formation des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des condtions de travail (CHSCT) qui est ouvert aux élus du CHSCT et qui a pour but de les rendre aptes à déceler et à mesurer les risques professionnels. Ce congé est de cinq jours dans les entreprises de 300 salariés au moins et de trois jours dans les autres.
• Le congé des conseillers prud'hommes est accordé aux salariés élus dans la limite de six semaines par mandat. Ces congés sont présentés dans le cadre de l'étude de chacune des institutions.

Les congés de formation des jeunes travailleurs

Ces congés ont pour objet de permettre à des salariés de moins de 25 ans de suivre une action de formation continue de leur choix tout en étant rémunérés. Sont concernés les salariés qui ne sont pas titulaires d'un diplôme professionnel et qui peuvent afficher une durée de présence dans l'entreprise d'au moins trois mois. La durée du congé ne peut excéder 200 heures par an et l'employeur doit maintenir la rémunération du salarié sans la faire prendre en charge par un organisme paritaire.

Enfin, il existe un congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse ouvert aux salariés de moins de 25 ans qui désirent se former à l'encadrement ou à l'animation des jeunes soit dans les organisations de jeunesse et d'éducation populaire, soit dans les fédérations ou des associations sportives de plein air. Ce congé est de six jours par an et n'est pas indemnisé par l'employeur.

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