Linformation, la consultation et la participation du public en matière environnementale sont une démarche essentielle pour la prise de décision publique. Elles sont présentes à toutes les étapes de la décision : élaboration, conception, mise en uvre et évaluation. Il sagit également dun élément important pour responsabiliser les agents économiques et les citoyens aux impacts de leurs comportements sur lenvironnement et pour les informer des risques ou des nuisances auxquels ils peuvent potentiellement être exposés. Le principe de participation a conduit à lapparition du concept de gouvernance. La mise en uvre de la politique de développement durable fait appel à la notion de gouvernance.
La gouvernance est la participation de tous les acteurs (citoyens, entreprises, associations, élus...) au processus de décision. Cest la démocratie participative. La gouvernance change les règles classiques de laction publique. En effet, elle consiste à faire du citoyen un acteur du développement de son territoire. Appliquée aux entreprises, elle implique le respect des principes dinformation et de transparence. Le constat est que la meilleure façon de traiter les questions denvironnement est dassurer la participation de tous les citoyens au niveau qui convient. Dès lors, dès le début du processus de décision, le public doit être informé sur plusieurs éléments : le sujet sur lequel la décision doit être prise ; la nature de la décision à adopter ; l'autorité en charge du projet ; la procédure envisagée et les détails pratiques de la procédure de consultation ; et enfin, la procédure d'évaluation de l'impact sur l'environnement (si elle est prévue).
Le principe de participation suppose que le public a le droit dêtre associé au processus délaboration des projets qui ont une incidence importante sur lenvironnement. Il y a plusieurs types de participation. Il peut sagir tout dabord, dune participation lors de la délivrance des autorisations pour certaines activités ou installations. Elle est très fréquente. Elle a lieu lors de la délivrance de permis, comme le permis denvironnement ou lors de demandes dautorisation dactivités spécifiques ou de projets issus de certains secteurs dactivités jugés très polluants (la chimie, lénergie, les déchets ). Le public intervient alors dans la procédure de prise de décision. Pour se faire, les informations relatives à la demande dautorisation de ces activités ou projets doivent être mises gratuitement à la disposition du public ; les autorités compétentes doivent informer le public des décisions prises et doivent les motiver ; il est possible dintenter un recours contre la décision prise.
Ensuite, la participation peut avoir lieu à loccasion de plans ou de programmes environnementaux. Cette participation concerne les outils définis par les autorités publiques pour organiser, dans le temps et dans lespace, les activités de la société qui touchent de près ou de loin à lenvironnement ou au cadre de vie. Cest le cas par exemple des plans élaborés dans une stratégie de lutte contre les changements climatiques, de gestion des déchets ou liés à la protection de la nature. La participation lors du développement de politiques environnementales est surtout appliquée pour développer les politiques environnementales.
Enfin, il peut sagir dune participation lors de la préparation de la réglementation. Elle peut se dérouler par le biais dorganes représentatifs de consultation. La participation du public dans le cadre de lélaboration de projets, de plans ou de programmes intervient selon quatre modalités : le débat public ; lenquête publique ; la mise à disposition du public et la procédure de concertation.
La Commission nationale du débat public (CNDP) est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus délaboration des projets daménagement ou déquipement dintérêt national dès lors quils présentent de forts enjeux socio-économiques ou quils ont des impacts significatifs sur lenvironnement ou laménagement du territoire. Le débat public porte sur lopportunité, les objectifs et les caractéristiques principales du projet.
Les enquêtes publiques qui sont relatives aux opérations susceptibles daffecter lenvironnement sont les enquêtes dites « Bouchardeau ». La mise à disposition du public concerne les projets, les plans ou les programmes qui ont lobjet dune étude dimpact ou dune évaluation environnementale mais qui ne sont pas soumis à lenquête publique. Dans ce cas, létude dimpact est mise à la disposition du public qui peut alors formuler ses observations sur un registre. La procédure de concertation est prévue pour certaines opérations daménagement et durbanisme. Elle est à linitiative des collectivités territoriales.