Le bénéficiaire de la succession peut avoir antérieurement reçu une donation. Il doit alors la signaler dans l'acte de transmission ou dans la déclaration de succession si elle date de moins de six ans. Dans ce cas, l'Administration fiscale tient compte des abattements dont a déjà profité le bénéficiaire lors de cette donation antérieure. Il faut donc ajouter au montant net de la succession la valeur des biens antérieurement donnés puis appliquer les abattements et le barème en vigueur. Ensuite, il faut déduire des droits de succession ainsi calculés le montant de droits de donation antérieurement acquittés.
Lintérêt dune donation dun point de vue fiscal est quen anticipant ainsi la succession, il est possible de bénéficier de réduction de droits (en fonction de la nature de la donation donation en pleine propriété ou en nue-propriété et de l'âge du donateur) et d'abattement (156 359 euros par parent et par enfant, renouvelable tous les six ans). Après la prise en compte de ces abattements, les droits de donation sont définis en fonction du même barème que celui des successions.
Il existe plusieurs types de donations. Le don manuel consiste en la simple remise dun bien meuble par le donateur au donataire. Il peut sagir de meubles meublants, argent, bijoux,... Ils sont soumis aux droits de donation dans les deux cas suivants : dans un premier temps, sils sont révélés par le donataire à lAdministration fiscale de manière spontanée ou à la demande de lAdministration. Ils doivent alors être déclarés ou enregistrés dans un délai dun mois à compter de la révélation ; dans un second temps, à loccasion du décès du donateur si le donataire en est héritier ou lors dune donation postérieure constatée par acte et intervenue entre les mêmes personnes. En présence de ces deux cas, l'héritier bénéficiaire du don manuel a lobligation de réintégrer à la succession la valeur du bien donné.
La preuve de l'existence d'un don manuel consenti à l'un des héritiers d'une succession peut être faite par tous moyens par les cohéritiers qui font valoir des droits personnels sur cette succession.
Les présents dusage sont les cadeaux qui sont faits à loccasion dun événement particulier que ce soit un mariage, une naissance, un baptême ou encore un anniversaire. Ce sont des cadeaux faits traditionnellement à l'occasion d'un événement: anniversaire, mariage, naissance, baptême... Le présent dusage na pas à être déclaré et nest donc pas soumis aux droits de donation sil est lié à un événement qui en justifie lusage et sil est proportionné à létat de fortune du donateur. A noter que les droits de donation sont réduits, et ce quelque soit le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, lorsque le donateur est âgé de moins de 80 ans au jour de la transmission.