Que désigne le patrimoine ?




La succession désigne la transmission du patrimoine d’une personne décédée, on parle d’héritage. Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique. Cela comprend des biens mobiliers (par exemple : une œuvre d’art) et immobiliers (maison, terrain etc.), des choses corporelles ou incorporelles. Cela peut être par exemple un droit, comme un droit d’auteur.

Les biens patrimoniaux sont directement compris dans le patrimoine de leur titulaire, tandis que les biens extra patrimoniaux sont relatifs à la personne même du titulaire du patrimoine. On considère comme ne faisant pas partie du patrimoine, la vie, l'intégrité physique, la santé, l'honneur, la réputation, la tranquillité, la dignité, la vie privée. Ce sont des biens que l’on ne peut pas céder ou transmettre et ils ne sont pas évaluables en argent. Pourtant lorsqu’une atteinte est portée à l’un de ces droits et que des dommages-intérêts sont octroyés à la personne victime, on fixe un montant et donc, indirectement, on leur donne une valeur. On distingue les droits réels, pour lesquels le titulaire a un pouvoir direct sur la chose, des droits personnels, qui confèrent un droit de créance au titulaire (un débiteur lui doit quelque chose). La propriété est un droit réel principal car cela porte sur la matérialité de la chose. Le droit réel porte directement sur une chose corporelle (déterminée et existante) alors que le droit personnel porte sur un rapport de droit (qui peut être futur et indéterminé). Le droit réel peut faire l’objet d’une possession, ce qui n’est pas le cas pour le droit personnel. La transmission successorale emporte la division immédiate du droit personnel aux héritiers, alors que le droit réel fait l’objet d’un partage qui l’attribue à l’un des héritiers ou que sa vente le divise. L’abandon d’un droit réel est un acte unilatéral alors que le droit personnel doit se faire par consentement mutuel. Par exemple, le locataire d’un appartement a un droit personnel car il n’a pas de droit directement sur la chose louée, mais c'est le propriétaire qui a une obligation envers lui. Si le bien se dégrade au point de ne plus pouvoir servir, le propriétaire manque à ses obligations et doit le réparer.

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