Dès lors quil disposera des informations requises, le patient pourra exercer son choix en toute connaissance de cause. Il pourra choisir de suivre les recommandations de son médecin, et se soumettre aux éventuels actes médicaux, ou il pourra refuser de suivre les recommandations qui lui sont faites.
Lorsque son consentement est donné, il peut être retiré à tout moment. Il est généralement donné oralement mais certains actes médicaux exige quil soit donné par écrit (exemple : prélèvement dorgane in vivo).
A linverse, lorsque le patient refuse de donner son consentement, lorsque celui-ci est majeur et en pleine possession de ses capacités intellectuelles, le médecin devra respecter son choix après lavoir informé de toutes les conséquences en découlant.
Dans certaines situations, il est possible pour le professionnel de pratiquer des actes médicaux sans le consentement de son patient :
- En cas durgence : elle est caractérisée lorsquil y a une nécessité absolue de procéder à une intervention immédiate ou lorsquil existe un danger immédiat pour le patient. Le Conseil dEtat a ainsi été amené à préciser quune transfusion sanguine indispensable à la survie dun patient mais qui avait été refusée par celui-ci pouvait être pratiquée sans que cela ne constitue une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de consentir aux soins, dans la mesure où celle-ci savérait proportionnée et indispensable à la survie.
- Lorsque durant une intervention, un acte qui navait pas été prévu avec le patient savère nécessaire, voir vital, pour la survie du patient.
- Lorsque le patient nest pas en état de manifester sa volonté. Les proches du patient devront alors être consultés. On distingue ainsi :
Concernant les majeurs qui ne sont pas en mesure dexprimer leur accord (personne inconsciente, dans le coma), le consentement au soin ne peut provenir que des protecteurs naturels. Il sagit des personnes exprimant le plus dattachement au patient, la famille, les proches. Seule lurgence ou limpossibilité peut exonérer le médecin de réaliser cette recherche.
Sagissant des mineurs non émancipés, ils ne peuvent deux-mêmes consentir aux actes médicaux, laccord des titulaires de lautorité parentale est indispensable. Pour les actes médicaux bénins laccord dun seul des parents suffit. A linverse, il est indispensable davoir laccord des deux parents pour les actes médicaux graves. Lorsque les deux parents sont en désaccord, le juge aux affaires familiales peut être sollicité dans lintérêt de lenfant. Il peut également être amené à intervenir lorsque les parents sopposent à un acte médical et que leur refus met en danger lenfant.
Il est quelques exceptions pour lesquelles le mineur peut ou doit lui-même consentir à un acte médical. Cest le cas pour la prescription de produits contraceptifs ou encore en matière dinterruption volontaire de grossesse, le consentement de la jeune fille mineur et dun des titulaires de lautorité parentale sont requis.
Sagissant des majeurs protégés, il convient de distinguer selon leur régime de protection :
- les majeurs sous tutelles sont soumis aux mêmes règles que les mineurs non émancipés. Laccord du tuteur doit être recueilli pour les actes bénins alors quil faudra sadresser au juge des tutelles ou au conseil de famille pour les actes médicaux graves.
- les majeurs sous curatelle peuvent consentir seuls aux actes médicaux. Il en va de même pour les majeurs sous sauvegarde de justice.
Consulter les proches ne signifie pas que le consentement du patient lui-même ne doit pas être recherché, bien au contraire, sil est apte à exprimer sa volonté et à participer aux décisions il doit être interrogé.