Le consentement du patient est le préalable indispensable à tout acte médical, quil sagisse dactes de soins ou dactes préventifs.
Aucun traitement ne peut être pratiqué sans ce consentement. Celui-ci doit présenter deux caractéristiques : être libre, donné sans aucune pression ou contrainte, et être éclairé, cela implique que le patient ait connaissance de ce à quoi il consent. Ce second point implique pour les professionnels de santé quils apportent à leurs patients une information loyale, claire et appropriée à leur état et sur les soins qui sont proposés. Loyale dans le sens ou linformation doit permettre au patient de prendre la décision que semble imposer sa situation, et claire pour le patient, cette information doit lui être intelligible. Tout au long de la maladie, le professionnel doit veiller à ce que les informations soient comprises par le patient.
Cette information doit porter sur les différentes possibilités de traitement offertes au patient, les examens proposés, leurs buts, les conséquences prévisibles ainsi que les risque attachés à ces actes. Le professionnel doit également informer quant aux autres solutions envisageables en cas de refus de soin. Tous les risques graves doivent être portés à la connaissance du patient, quand bien même ceux-ci ne se réaliseraient quexceptionnellement. Le fait que lintervention soit médicalement nécessaire ne dispense pas le professionnel de sacquitter de son obligation. Cependant, le médecin peut garder le patient dans lignorance dun diagnostic ou pronostic grave lorsque cette mesure est légitime et dans lintérêt du patient et lorsquil nexiste pas de risque de transmission.
Pour les mineurs ou les majeurs sous tutelle cette information est adaptée à leur degré de maturité et à leur capacité de discernement. Le titulaire de lautorité parentale ou le tuteur est également informé.
En cas de litige, il reviendra au professionnel dapporter la preuve quil a effectivement rempli son obligation dinformation. Cette preuve pourra être apportée par tout moyen. La pratique du formulaire de consentement semble avoir pris de lampleur ces dernières années, cependant, en cette matière, contrairement à dautres branche du droit, lécrit na pas valeur absolue. La seule remise dun formulaire standardisé, par exemple, ne suffit pas par elle-même à prouver lexistence dun consentement éclairé. Lentretien entre le médecin et son patient garde une place fondamentale.