Le droit de tout patient à être protégé contre les discriminations s'applique au domaine de la santé, le principe général de non-discrimination selon lequel « aucune personne ne peut faire lobjet de discriminations dans laccès à la prévention ou aux soins ». Il sagit plus généralement des cas de discrimination prévue par le code pénal, à savoir celles fondées sur les origines, le sexe, la situation de famille, létat de santé, le handicap, les murs, les opinions politiques, la race ou la religion
De plus, les cas plus spécifique au domaine médical des discriminations fondées sur les caractéristiques génétiques ont été pris en compte par la loi permettant ainsi déviter que les employeurs ne recrute ou licencie sur de tels motifs.
Il en résulte ainsi que les établissements de santé publics qui assurent le service public hospitalier accueillent toutes les personnes, quelque soit leur origine, sexe, situation de famille, âge, état de santé, handicap, opinions politiques/syndicale/philosophiques ou religieuses, ou encore nationalité. Et ce cas de figure sapplique aussi aux personnes en situations irrégulières qui ne peuvent se voir opposer le refus de soins au motif de leur irrégularité. Le code de déontologie médicale met en uvre des dispositions allant dans le même sens en imposant aux médecins découter, d'examiner, de conseiller et de soigner avec la même conscience, toutes les personnes quelque soit leur origine.