Le cybersquatting




Il arrive que des entreprises utilisent des marques comme nom de domaine. Le but du titulaire du site est de provoquer une confusion chez l’internaute et lui faire penser que le site est associé à la marque. On parle de cybersquatting ou accaparement de nom de domaine pour désigner l’enregistrement d’un nom de domaine dans le but d’empêcher que le nom ne soit attribué au véritable titulaire. Le nom de domaine du cybersquatteur reprend la marque ou le nom sur lequel le propriétaire a des droits. Le système du référencement pose aussi des problèmes de contrefaçon. En effet, certains mots clés permettent d’afficher des liens promotionnels de l’annonceur. Des marques ont été vendues à des concurrents comme mots clés. Ainsi, lorsqu’un internaute saisie une telle marque, il y a des liens promotionnels sur le site de concurrents qui apparaissent. Le titulaire pourra invoquer le délit de contrefaçon lorsque le nom de domaine est une marque. Lorsqu’il ne dispose pas de droits de propriété intellectuelle sur la marque, il devra intenter une action en responsabilité civile.

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