Les titulaires de l'autorité parentale




L’autorité parentale ne peut appartenir qu’aux père et mère. Ils exercent conjointement l’autorité parentale, qu’ils soient mariés ou non. Dès que la filiation de l’enfant est établie à l’égard des deux parents avant que l’enfant n’ait atteint l’âge d’un an, les parents exercent conjointement l’autorité parentale. Il y a exercice unilatéral si l’enfant n’a de filiation établie qu’à l’égard d’un seul parent ou si la filiation n’a été établie à l’égard du deuxième parent que de manière tardive (plus d’un an après la naissance de l’enfant).

Pour un enfant ayant été adopté de manière plénière (filiation qui se substitue à sa filiation d’origine), l’autorité parentale s’exerce comme pour un enfant issu des deux parents. Les deux adoptants sont titulaires de l’autorité parentale et l’exercent ensemble. En cas d’adoption par une personne seule, c’est elle qui exerce toutes les prérogatives. Dans l’hypothèse d’une adoption simple, l’autorité parentale est exercée par l’adoptant.

En cas de séparation des parents, le principe est l’exercice conjoint de l’autorité parentale, quelle que soit la nature de la filiation des enfants, en cas de divorce ou de séparation des parents. L’exercice de l’autorité parentale peut être confié à un seul des parents, si l’intérêt de l’enfant le commande.

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