L’autorité parentale et l’émancipation




L’autorité parentale comprend un ensemble de droits et de devoirs que les parents ont envers leurs enfants. Le père et la mère ont des droits et des devoirs égaux. L’autorité parentale n’est cependant pas absolue car elle ne doit pas aller à l’encontre des droits de l’enfant. Lorsque les parents sont séparés ou divorcés, il faut savoir où résident les enfants. En général, les parents choisissent la résidence alternée, c’est-à-dire que les enfants habitent une semaine chez leur père, la semaine qui suit chez leur mère, et ainsi de suite. Mais l’alternance peut avoir des périodicités différentes. Elle doit être adaptée à l’intérêt des enfants et aux possibilités des parents. A la majorité de l’enfant, l’autorité parentale ne disparait pas vraiment car c’est la capacité « naturelle » des parents à se faire obéir.

Le juge peut décider de supprimer l’autorité parentale d’un parent (par exemple, un cas de maltraitance) et de l’attribuer de manière exclusive à l’autre parent. Il s’agit de le la déchéance du droit d’exercer son autorité parentale. Il est possible de mettre en place des procédures de contrôle de l'autorité parentale lorsque les parents ne peuvent pas s'occuper seuls de leurs enfants : soutien, suppression de l’autorité parentale. La déchéance peut être temporaire (l’enfant est placé dans un service social) ou définitive (adoption de l’enfant par une autre famille). Le juge peut prononcer la déchéance lorsque le ou les parents ont été condamnés pour un délit ou un crime commis sur l’enfant ; lorsqu’ils compromettent la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant ou encore, lorsqu’ils n'ont plus de contact avec l'enfant depuis plus d'une année. Lorsque l’un des parents décède, l’autre garde l’autorité parentale. En cas de décès des deux parents, on met en place une tutelle. Le conseil de famille et le tuteur ont l’autorité parentale.

En s’émancipant, le mineur s’affranchit de l'autorité parentale. Il acquiert la capacité juridique. Il peut accomplir tous les actes de la vie civile qui requièrent d’être majeur. Toutefois, il y a quelques domaines dans lesquels l’émancipation ne produit aucun effet. Par exemple, un mineur émancipé ne peut pas être commerçant. L'émancipation n’est possible que pour les mineurs de plus de seize ans. Le ou les parents peuvent s’adresser au juge des tutelles. Lorsqu’un seul des parents demande l’émancipation, le juge doit auditionner l'autre parent avant de se décider. Aussi, un enfant mineur orphelin de père et mère peut être émancipé sur demande du conseil de famille. La procédure peut s’étaler sur plusieurs mois. Le juge des tutelles prononce l’émancipation, après s’être entretenu avec la famille, le mineur et les proches. Il doit prendre la décision dans l’intérêt de l’enfant. L’émancipation intervient aussi lorsque le mineur se marie.

Rechercher parmi les articles juridiques