La fin d'un gouvernement




La fin d’un gouvernement est provoquée par sa démission. Elle est présentée par le Premier ministre. Elle peut intervenir dans plusieurs circonstances. Le gouvernement prendra d’abord fin, traditionnellement, au lendemain d’élections législatives - y compris lorsqu’elles ont été provoquées par la dissolution de l’Assemblée nationale - ou présidentielles. On parle alors de « démission de courtoisie ». Il prendra fin également lors d’une démission collective du gouvernement. Elle pourra aussi être volontaire en cas de désaccord avec le Président de la République ou, au contraire, être directement causée par lui, mais uniquement hors cohabitation, c’est-à-dire lorsque les deux têtes de l’exécutif sont issues de la même majorité politique. En effet, le Premier ministre est alors, en pratique et non en droit, responsable devant le chef de l’Etat. Ce qui n’est pas le cas en cohabitation.

Cependant, si ses causes sont variées, la démission d’un gouvernement sera avant tout liée à sa responsabilité politique. Celle-ci pourra être engagée selon trois modalités différentes. Tout d'abord, en posant à l’Assemblée nationale la question de confiance. Si la réponse est négative, le gouvernement sera démis. Ensuite, l’Assemblée nationale pourra elle-même mettre en jeu cette responsabilité du gouvernement en votant une motion de censure à la majorité absolue de ses membres et non des présents. Enfin, le gouvernement pourra engager sa responsabilité lorsqu’il souhaite l’adoption d’un texte sans vote. Si une motion de censure est votée à la majorité absolue des membres de l’Assemblée, le Premier ministre devra remettre au Président de la République la démission du gouvernement.

La composition du gouvernement pourra également être remaniée pendant une législature sans pour autant provoquer sa démission, c’est que l’on appelle le « remaniement ministériel », les modifications seront effectuées par décret. Cet événement pourra prendre trois formes distinctes : un ou plusieurs ministres souhaitent quitter le gouvernement parce qu’ils ont acquis de nouvelles fonctions ou à cause d’un désaccord politique. Dans ce cas, le Premier ministre acceptera leur démission, le Président de la République en prendra acte et les ministres sortants seront remplacés par de nouveaux ministres. Un membre du gouvernement pourra également être révoqué après avoir commis une grave faute politique. Une fois révoqué, le ministre sortant sera remplacé.

Souvent, le remaniement aura une portée plus grande et pourra concerner un nombre important de membres du gouvernement. Il se produira alors soit lorsque le gouvernement est en place depuis plusieurs années et que le besoin d’un changement semble nécessaire, soit lorsque le gouvernement essuie de fortes critiques dans l’opinion publique. Dans cette dernière hypothèse, l’ampleur des changements sera importante et fortement médiatisée afin d’adresser un message de renouveau aux électeurs. En somme, le remaniement sera utilisé comme un moyen de préparer les prochaines élections en ménageant l’électorat.

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