La rémunération des parlementaires




Pour éviter toute corruption les parlementaires sont soumis à certaines règles qui visent des actes déterminés, ainsi : un député ou un sénateur ne peut, sauf certaines exceptions, recevoir aucune décoration française durant son mandat ; un député ou un sénateur ne peut user de sa qualité à des fins publicitaires. Par ailleurs, en matière financière les parlementaire ont l’obligation de déclarer leur patrimoine au début et à le fin de leur mandat (dans les deux mois qui suivent leur entrée en fonction et un mois au plus tard avant l’expiration du mandat), ceci afin d’empêcher tout enrichissement abusif. En cas de non-respect de cette obligation, le Conseil constitutionnel peut sanctionner le parlementaire par l’inéligibilité et le déclarer démissionnaire d’office.

Les parlementaires pour l’exercice de leur mandat touchent une indemnité. Elle est destinée à compenser les frais inhérents à l'exercice du mandat. Elle a pour but de permettre aux élus de se consacrer pleinement, et en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis. L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction. Le montant brut mensuel de l'indemnité parlementaire s'élève à 7 100,15 euros. A ce revenu, s'ajoute une « indemnité représentative de frais de mandat » destinée à couvrir l'ensemble des coûts induits par l'exercice de la fonction de député : restaurant, trajets, téléphone, ordinateurs etc. Par ailleurs, les députés disposent de leur propre caisse de retraite et de leur assurance chômage.

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