Quel est le rôle du gouvernement?




Le Premier ministre est le chef du gouvernement, il dirige l’action du gouvernement et il détermine les objectifs politiques qu’il visera pendant l’exercice de sa fonction. Du fait de son statut de chef du gouvernement, il devra en outre mettre en œuvre l’action du gouvernement de façon coordonnée, et donc éviter les situations où ses ministres prendraient des décisions politiques divergentes. Néanmoins, il n’exerce pas le rôle de supérieur hiérarchique de ses ministres. Ainsi, s’il dirige l’action du gouvernement, le Premier ministre ne dirige pas les membres du gouvernement comme pourrait le faire un employeur avec ses salariés, c’est-à-dire qu’il n’a pas le pouvoir de les obliger à adopter des mesures ou des comportements, contre leur gré. Par ailleurs, le chef du gouvernement assure l’exécution de la législation et met en œuvre l’exercice du pouvoir réglementaire. Cette compétence du gouvernement est toutefois partagée avec le Président de la République pour la signature des ordonnances et des décrets délibérés en Conseil des ministres.

Les missions des membres du gouvernement, ministres et secrétaires d’Etat sont précisées dans un décret d’attribution après qu’ils aient été nominés. Leurs pouvoirs et leurs missions sont principalement administratifs et politiques. Dans le cadre de sa mission administrative, chacun des ministres dirigera un département ministériel composé de fonctionnaires. Un ministre n’a pas de pouvoir réglementaire, c’est-à-dire la compétence pour édicter une réglementation d’ordre général. Ce pouvoir appartient au Premier ministre, lequel pourra cependant en déléguer l’exercice à ses ministres. En revanche, un ministre devra ajouter sa signature aux décrets du Président et du Premier ministre pour les matières qui relèvent de sa compétence. Dans le cadre de sa mission politique, le ministre a un rôle de mise en œuvre de la politique gouvernementale.

Le travail gouvernemental consiste principalement en la mise en œuvre du programme gouvernemental sur lequel la majorité politique a été élue. Ainsi, pour prendre l’exemple du gouvernement de François Fillon, nommé en 2007, il s’attache à mettre en œuvre les options sur lesquelles Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République, c’est-à-dire la fiscalité, l’environnement ou encore la modernisation des institutions. Sur un plan plus technique, on peut distinguer dans le travail gouvernemental, d’une part, la préparation de textes nouveaux, on parle alors de « projet de loi » car émanant du gouvernement, et d’autre part, leur mise en œuvre qui nécessite la mobilisation de tous les agents de l’Etat. Cela explique la multiplicité des circulaires destinées aux fonctionnaires chargés d’appliquer les textes sur le terrain. En outre, le gouvernement veille au bon fonctionnement des missions régaliennes, liées à la souveraineté de l’État, c’est-à-dire la justice, la police, la défense nationale ou encore les finances publiques ainsi que les missions dont s’occupe le secteur public : l’éducation nationale, les services hospitaliers, la sécurité sociale ou encore la culture. Le fonctionnement quotidien des services publics constitue en pratique la partie la plus importante du travail gouvernemental sur le plan quantitatif.

Les membres du gouvernement ne sont en principe responsables politiquement qu’à l’égard de l’Assemblée nationale. Cette responsabilité peut être mise en œuvre dans deux cas : à l’initiative du gouvernement lorsqu’il pose une question de confiance, ou à l’initiative de l’Assemblée nationale lors du dépôt d’une motion de censure. Le gouvernement sera ici responsable collectivement. Un ministre pourra également être individuellement responsable en cas de faute grave. Le Premier ministre proposera sa révocation au Président de la République. Par ailleurs, si le gouvernement n’est pas responsable juridiquement face au Président, dans les faits, on a pu constater que lorsqu’ils appartiennent tous les deux au même groupe politique, le premier pouvait démissionner à l’invitation du second. Au pénal, le gouvernement est responsable pour les comportements qu’il commettrait dans l’exercice de ses fonctions. C’est la Cour de Justice de la République qui sera compétente pour connaître de ces litiges.

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