Qui sont les membres du gouvernement ?




Le gouvernement rassemble le Premier ministre, ses ministres et les secrétaires d’Etat qui sont placés sous son autorité. Il est chargé de l’exécution de la législation. Le Premier ministre partage le pouvoir exécutif avec le Président de la République. Il n’existe pas, juridiquement, de véritable hiérarchie entre les membres du gouvernement. En effet, le Premier ministre s’il dirige l’action du gouvernement, il ne dirige pas non plus les membres du gouvernement comme pourrait le faire un employeur avec ses salariés, c’est-à-dire qu’il n’a pas le pouvoir de les obliger à adopter des mesures, ou des comportements, contre leur gré. Une égalité existe également parmi les ministres même s'il existe tout de même parmi eux différentes catégories. On connaît les ministres qui sont à la tête d’un département ministériel ; les ministres délégués qui seront attachés au Premier ministre ou à l’un des ministres pour l’assister dans sa tâche ; les secrétaires d’Etat qui, comme les ministres délégués, assisteront le Premier ministre ou l’un des ministres. Les secrétaires d’Etat pourront aussi disposer d’une plus grande autonomie, en dirigeant par exemple un département ministériel. Le gouvernement sera politiquement responsable devant le Parlement qui pourra obtenir sa révocation.

Sous la Vème République, aux termes de la Constitution française, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation, son Premier ministre sera nommé par le Président de la République, c’est en effet l’un de ses pouvoirs propres. Le chef de l’Etat est en principe parfaitement libre de choisir cette personne, c’est d’autant plus vrai lorsque la majorité des députés au Parlement est issue du même groupe politique que le Président de la République. Cependant, dans l’hypothèse inverse, c’est-à-dire lors d’une cohabitation entre un Président de la République et une majorité parlementaire issue de groupes politiques différents, le chef de l’Etat sera en quelque sorte "obligé" de choisir un Premier ministre issu du même groupe politique que cette majorité parlementaire, même si rien ne l’y contraint légalement. La nomination se fait par décret présidentiel. Le Prmeir ministre se présente alors devant l’Assemblée nationale où a lieu son investiture, l’approbation du programme politique et le choix de son gouvernement.

La nomination des ministres, en revanche, n’est pas un pouvoir propre du chef de l’Etat. Si leur nomination se fait, comme pour le Premier ministre, par décret présidentiel, il doit être contresigné par le Premier ministre. Ainsi, le Président de la République les désignera après que le Premier ministre ait fait un premier choix. Cela ne signifie pas pour autant que le Premier ministre puisse librement les choisir puisque lorsque le Premier ministre et le Président appartiennent au même groupement politique, c’est ce dernier qui déterminera généralement les membres du gouvernement ; et lorsqu’ils sont de groupes politiques différents, le Président garde la possibilité de s’opposer aux choix du chef du gouvernement, notamment pour les ministères ayant en charge les domaines de compétences particuliers du chef de l’Etat comme le ministère des Affaires étrangères ou le ministère de la Défense.

Il existe plusieurs conditions à remplir pour exercer la fonction de ministre. Ce sont les incompatibilités gouvernementales. La première de ces conditions est de ne pas exercer, en même temps que ses fonctions ministérielles, un mandat parlementaire. Les ministres ne peuvent pas non plus être membres du Conseil constitutionnel, du Conseil économique et social, du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Ils ne peuvent pas continuer à exercer une activité professionnelle afin de limiter les éventuelles pressions d’intérêts privés sur le gouvernement. Enfin, lorsqu’il est nommé, le ministre doit impérativement remplir une déclaration de situation patrimoniale, exercice qu’il devra renouveler à la fin de ses fonctions. Il s’agit ainsi de vérifier que le ministre ne s’est pas injustement enrichi à l’occasion de ses fonctions.

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