Rôle et missions du Président de la République




Le Président de la République est le représentant de l’autorité de l’Etat. A ce titre, ses principaux rôles seront de veiller au respect de la Constitution, d’assurer la continuité de l’Etat et de permettre le fonctionnement normal des pouvoirs publics. Aussi, il est la manifestation de l’indépendance de la France vis-à-vis des autres pays et il garantit ainsi son intégrité territoriale, le respect de ses frontières. Principal interlocuteur à l’étranger, il est celui qui assure la mise en œuvre des traités internationaux qui sont conclus par la France avec les Etats étrangers. En outre, sur le territoire national, c’est lui qui décide des principales politiques nationales puisqu’il occupe une place de choix.

Il a également de nombreux pouvoirs, en particulier dans sa relation avec le gouvernement. Il est notamment chargé de nommer le Premier ministre et de mettre un terme aux fonctions politiques de celui-ci lorsqu’il présente la démission du Gouvernement. Il nomme et révoque également les autres ministres, sur proposition du Premier ministre. Et du fait de son statut particulier, il est chargé de présider le Conseil des ministres.

Aussi, la promulgation des textes, la révision constitutionnelle, la possibilité de faire voter une loi par référendum font partie de ses attributions. Il a un important pouvoir à l’égard de l’Assemblée nationale puisqu’il a la capacité de la dissoudre, une fois qu’il aura consulté le Premier ministre et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Parmi ses autres compétences, on peut retenir, que la signature du Président de la République sera nécessaire pour les ordonnances et les principaux décrets. Enfin, héritage d’une autre époque, il dispose du droit de gracier les personnes.

A l’étranger, ses compétences sont différentes, il est le chef des armées. Concrètement cela signifie que sa fonction devient essentielle en matière de politique de défense nationale. En outre, en développant l’arme nucléaire, la France offre à son Président de la République encore plus de pouvoir. En effet, le chef de l’Etat est le seul à pouvoir décider du déclanchement du « feu nucléaire ».

Par ailleurs, le Président de la République joue un rôle important dans les affaires diplomatiques, c’est d’ailleurs son domaine réservé. Il est chargé de négocier et ratifier les traités internationaux au nom de la France. Il doit aussi accréditer les ambassadeurs français à l’étranger et, parallèlement, c’est lui que accrédite les diplomates étrangers en France. Lors des rencontres internationales ou européennes d’importance, c’est encore lui qui mène la délégation représentant la France. Ce domaine lui étant réservé, le Président de la République conserve ces attributions même lors des cohabitations politiques. On comprend alors aisément l’importance de sa participation dans le choix du ministre de la Défense et du ministre des Affaires étrangères.

Mais, le Président de la République ne dispose pas de tous les pouvoirs. Effectivement, ses pouvoirs sont de deux sortes : il y a les pouvoirs qu’il partage avec le Gouvernement et les pouvoirs qui n’appartiennent qu’à lui. En d’autres termes, les pouvoirs partagés sont ceux qui vont nécessiter le contreseing du Gouvernement et les pouvoirs propres sont ceux qu’il pourra signer seul.

Parmi ses pouvoirs propres, le Président de la République bénéficie de pouvoirs en cas de situation de crise, ce sont les pouvoirs « exceptionnels ». Dans une telle situation, la Constitution française l’autorise à prendre toutes les mesures nécessaires si l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire ou les institutions sont menacées. Ainsi, pendant une période temporaire, tous les pouvoirs seront concentrés entre ses mains, ceci dans le but de sauvegarder la démocratie et d’assurer l’exercice des pouvoirs publics dans la société aussi rapidement que possible. Néanmoins, ces pouvoirs ne seront mis en œuvre que si des conditions de fond et de forme existent préalablement. Les conditions de fond sont l’existence d’une menace grave et immédiate pesant sur les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution des engagements internationaux de la France et, l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels. Quant aux conditions de forme, elles obligent le Président de la République à d’abord consulter le Premier ministre, les présidents des assemblées, le Conseil constitutionnel dont l’avis est publié, et informer la Nation par un message. Ce formalisme est indispensable puisque lorsque ces pouvoirs exceptionnels lui sont accordés, le Président de la République réunit à la fois le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif dans ses mains, tandis que l’Assemblée nationale et le Sénat ont le droit de se rassembler sans qu’il ne puisse dissoudre l’Assemblée nationale. Aucune durée maximale n’est prévue par le texte.

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