Linfraction est constituée lorsque tous ses éléments constitutifs définis par la loi ont été accomplis. Plus lélément est complexe, plus il y a de choses à vérifier. Ainsi, pour que le vol soit constitué il faut vérifier quune chose ait été soustraite et donc savoir quelles choses peuvent être soustraites, vérifier que la chose soustraite appartient à autrui, quelle a bien été soustraite (par exemple, est-ce que photocopié quelque chose est un vol) puis voir si tout a été réalisé intentionnellement. Si l'une des composantes fait défaut, linfraction nest pas commise.
Cependant, il y a une nuance légale:
Celle relative à lélément matériel: En effet, dans certains cas, la loi puni la tentative, ce qui implique que linfraction nest pas été entièrement commise.
Il y a aussi une nuance quant à lélément moral : la jurisprudence se contente, sans le dire expressément, dune faute, état desprit, différent de celui prévu par la loi. En cas dimprudence consciente, lacte pourra être assimilé à une intention.
Une fois que lon a vérifié tous les éléments matériels de linfraction, il faut vérifier que ces composantes soient présentes simultanément. Il sagit du principe de simultanéité.
Dans le meurtre, il ny a meurtre que si au moment où lon a tué une personne on avait lintention de la faire. Si lintention nétait pas simultanée à lacte alors linfraction nest pas caractérisée.
Par exemple, pour le vol, puisquil est intentionnel, il ny a pas vol lorsque l'on prend quelque chose dans la rue pour la remettre au propriétaire. Néanmoins, si en chemin on décide de garder la chose on peut se demander sil y a vol. En principe ce nest pas le cas car au départ la personne était de bonne foi, le caractère frauduleux était inexistant. Lintention est apparue après que la personne se soit saisie de lobjet.
Le second exemple spécifique concerne le recel. Que se passe-t-il lorsquune personne achète quelque chose et quelle se rend compte plus tard que la chose provenait dune infraction. Si on applique le principe de simultanéité, linfraction devrait être exclut car la conscience, lintention nest apparue que plus tard. En principe, il ny a pas recel. Dautre part, les juges peuvent tenir compte déléments qui ont précédé la réalisation des faits. Cest notamment le cas en situation de contrainte ou en état de nécessité quand la personne concernée na pas dautres moyens pour se protéger ou protéger autrui. Dans ce cas, les personnes ne sont pas pénalement responsables. Néanmoins, la jurisprudence estime que la personne qui sest fautivement mise en situation de contrainte ou de nécessité ne peut pas invoquer ces cas dincapacité.