Qu'est ce que la faute intentionnelle ?




La faute intentionnelle se traduit par la volonté de produire le résultat légal de l’infraction, prohibé par le texte pénal. Cette faute intentionnelle est requise pour un certain nombre d’infractions. La loi prévoit ainsi qu’il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Cependant, dans certaines hypothèses, un délit pourra être commis sans intention. Tous les crimes sauf quelques uns qui ont une part de non intentionnalité, constituent des infractions intentionnelles.

L’intention consiste à réaliser de manière délibérée un acte correspondant à l’élément matériel d’une infraction. Le meurtre est un crime, il doit être commis de manière intentionnelle, sinon il n’y a pas meurtre. L’intention est constituée lorsque la volonté est vérifiée à l’égard de toutes les composantes matérielles de l’infraction. Le vol consiste à soustraire frauduleusement la chose d’autrui, il faut donc par exemple savoir que la chose appartient à autrui.

Si l’intention n’est pas complète, l’infraction n’est pas constituée parce qu’il manque l’élément moral, on pourra tout de même tomber dans une autre qualification. Si l’intention est absente, en cas d’erreur de faits par exemple, c'est une cause d’irresponsabilité pénale découlant de la notion même d’intention. Il s’agit d’une erreur commise par l’agent sur la réalité des circonstances matérielles de son acte. Cette erreur doit démontrer sa bonne foi et donc l’absence d’intention. Ainsi, un chasseur croyant tuer un animal caché dans un forêt tue un homme caché pour faire ses besoins. Il a tiré sciemment mais il a cru tiré vers l’animal. Il n’a donc pas eu l’intention de tuer autrui, il n’y a donc pas meurtre. Pour le vol, si l’auteur a cru que la chose lui appartenait, il a commis une erreur de faits.

D’un point de vue négatif, cette intention est un état d’esprit assez neutre, elle ne requiert ni un mobile particulier ni préméditation. L’intention n’est pas automatiquement malveillante. Elle est présente même si l’auteur des faits a commis l’infraction par dédain ou par jeu. Elle implique seulement une volonté d’arriver à un résultat (la mort par exemple). L’intention est ainsi présente lorsque l’auteur des faits est certain que par son geste constitue un des éléments de l’infraction, lorsque l’auteur des faits n’est pas certain qu’il va réaliser l’élément matériel de l’infraction mais qu’il le désire (on vérifiera ici s’il y a commencement d’infraction et donc tentative).

L’infraction est indépendante de tout mobile et si ce dernier est louable, il n’en supprima pas moins le caractère intentionnel (voler aux riches pour donner aux pauvres : est louable mais incriminé en tant que vol par la loi). Cependant, cette indifférence au mobile connaît des limites : quand il s’agit d’une vengeance, lorsque le mobile constitue un fait justificatif, une circonstance aggravante de l’infraction (le mobile raciste a été érigé récemment comme circonstances aggravantes pour justifier des violences, vol ou autres), la loi insère parfois l’exigence d’un mobile dans la définition de l’infraction. Ce mobile porte alors le nom de dol spécial, par opposition au dol général qui est l’intention de commettre l’infraction sans le mobile. Le code pénal réprime ainsi le délit de fuite (ne pas s’arrêter après avoir causé un accident de la circulation pour échapper aux conséquences de sa responsabilité).

L’intention ne requiert pas la préméditation. Cette dernière constitue une circonstance aggravante et est définie comme « le dessein formé avant l’action ». Il s’agit donc de la préparation, la résolution criminelle. Or l’intention se vérifie au moment de l’acte et non au moment de sa préparation. Le droit pénal ne punit pas la résolution criminelle (les actes préparatoires), car tant que la personne n’est pas passée à l’acte ou n’a pas effectué un acte qui constituerait un commencement d’infraction, celle-ci n’est pas en infraction avec la loi (sauf pour les actes de terrorisme et actes commis en bade organisée et dans certaines conditions).

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