Grossesse et travail à risques ou travail de nuit




Le médecin du travail conseille les salariées et les employeurs pour protéger la femme enceinte des risques professionnels. Elle bénéficie d’une surveillance médicale renforcée pendant la grossesse, jusqu’à six mois après l’accouchement et pendant la durée de l’allaitement. Certaines expositions professionnelles sont interdites pour une salariée enceinte. Il peut s’agir de risques toxicologiques liés à l’exposition aux solvants, aux métaux ; de risques physiques ; des conditions de travail : efforts physiques, les déplacements professionnels à l’étranger,… L’employeur n'a pas le droit de faire travailler la salariée après 22 heures ; dans une température ambiante inférieure à 0 °C ; lui faire porter des charges lourdes ; lui imposer des heures supplémentaires ; lui demander de travailler plus de dix heures par jour ou pendant les deux semaines qui précèdent l'accouchement et les six semaines qui le suivent ; lui faire exécuter des tâches pénibles.

Si une salariée est enceinte, qu’elle allaite et qu’elle occupe un poste de travail qui l’expose au benzène ou à un agent toxique pour la reproduction, l’employeur a l’obligation de lui proposer un autre emploi. Il doit être compatible avec son état. A défaut, le contrat de travail est suspendu et la salariée a le droit à une garantie de rémunération. Elle est composée d'allocations journalières versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pendant toute la durée de la suspension du contrat de travail et d’un complément à la charge de l'employeur. L’employeur doit informer par écrit la salariée et le médecin du travail des raisons qui s'opposent à un reclassement temporaire. Le changement d’affectation ne doit pas entraîner une baisse de salaire. La protection s'applique jusqu'à un mois après le retour du congé postnatal. Pour tous les autres risques professionnels comme un port de charges par exemple, il est possible d’aménager le poste de travail. La salariée doit rencontrer le médecin du travail. A défaut, elle aura un arrêt maladie. Il est pris en accord avec le médecin obstétricien et le médecin traitant. Elle ne sera indemnisée que par la CPAM. Elle ne recevra pas l'intégralité de son salaire.

Le travail de nuit est compris entre 21 heures et 06 heures. L’employeur a l’obligation de proposer un reclassement temporaire. Sur demande de la salariée ou sur indication écrite du médecin du travail, elle pourra être affectée à un poste de jour pendant la durée de la grossesse et pendant la durée du congé légal postnatal. En cas d'impossibilité de reclassement, le contrat de travail est suspendu et elle a le droit à une garantie de rémunération. Elle est composée d'allocations journalières versées par la CPAM pendant toute la durée de la suspension du contrat de travail et d’un complément à la charge de l'employeur.

Articles connexes

Rechercher parmi les articles juridiques