Obtenir un congé de paternité




Le congé de paternité s’adresse au salarié quelle que soit la nature de son contrat de travail. Il concerne aussi les pères demandeurs d’emploi ou en formation professionnelle. Il est pris après la naissance de l’enfant. Il est de onze jours maximum, samedis, dimanches et jours fériés compris. La durée sera portée à dix-huit jours maximum pour des naissances multiples. Il ne peut pas être divisé. Il se cumule avec le congé de naissance de trois jours. Ils peuvent être pris successivement ou séparément. Le congé de paternité doit commencer dans les quatre mois qui suivent la naissance. Il pourra être reporté dans les quatre mois qui suivent l’hospitalisation de l’enfant ou la fin du congé de dix semaines maximum accordé en cas de décès de la mère. Le salarié doit avertir son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il souhaite prendre son congé. Il doit préciser la date de reprise du travail.

Pendant le congé de paternité, on suspend le contrat de travail. La durée d’un CDD ne sera pas prolongée. Il n’y a pas de maintien de salaire. Néanmoins, le père pourra recevoir des indemnités journalières de la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) dans les mêmes conditions que les indemnités journalières de maternité. Pour en bénéficier, il doit adresser à la CPAM soit la photocopie de l’acte de naissance de l’enfant ; soit la photocopie du livret de famille ; et, s’il y a lieu, la photocopie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par le père, la photocopie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable. Il faut attester la fin de toute activité professionnelle pendant la durée du congé. A la fin du congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.

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