Qu'est-ce qu'un congé pathologique ?




Le congé pathologique prénatal concerne les femmes qui présentent une grossesse à risques : hypertension artérielle ; diabète ; risque de fausse couche. L’état de santé de la maman nécessite le repos complet avant la naissance pour mener la grossesse à terme. Il est indemnisé comme le congé maternité. Il est prescrit sur certificat médical par un gynécologue ou un médecin généraliste. Il est de quatorze jours consécutifs ou non. Il doit être pris avant la durée légale du congé maternité. Il ne peut pas être reporté après l’accouchement. Il faut prévenir l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception et joindre le certificat médical du médecin. Dès la réception de l’arrêt de travail, l’employeur doit rédiger une attestation de salaire qui permettra à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de calculer le montant des indemnités journalières si la salariée remplit les conditions requises. Par ailleurs, le gynécologue ou le médecin généraliste peut proposer un arrêt maladie aux mamans lorsque les suites de l’accouchement sont difficiles. C’est le congé pathologique postnatal. Par exemple, la femme a accouché par césarienne ou elle souffre du baby blues.

Enfin, la future maman peut bénéficier d’un congé maternité pour une grossesse pathologique liée à une exposition au Distilbène. Il faut fournir le certificat médical qui prescrit l’arrêt de travail. Le service médical de la CPAM doit donner son accord. Il débute le premier jour de l'arrêt de travail et prend fin au plus tard la veille du congé prénatal. La salariée ne pourra pas reporter une partie de son congé prénatal après l’accouchement.

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