Le président de l’Assemblée nationale




Le Président de l’Assemblée nationale a un rôle essentiel pour le bon fonctionnement de l’Assemblée. C’est lors de sa première séance que l’Assemblée nouvellement élue, doit déterminer qui sera son Président. Cette élection, a lieu au scrutin secret à la tribune. Si la majorité absolue des suffrages exprimés n’a pas été obtenue aux deux premiers tours de scrutin, au troisième tour, la majorité relative suffit, et, en cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est élu.

Les rôles du Président de l'Assemblée nationale sont multiples. Il a tout d’abord un rôle de conseil puisqu’il est obligatoirement consulté par le Président de la République en deux circonstances : en cas de dissolution de l’Assemblée nationale ; et lorsque l’article 16 de la Constitution est mis en œuvre. Il est également consulté par le Premier ministre lorsque celui-ci envisage de demander la tenue de jours supplémentaires de séance (c'est-à-dire lorsque les cent vingt jours que chaque assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire sont dépassés).

Le Président de l’Assemblée nationale nomme, parallèlement au Président de la République et au Président du Sénat, un membre du Conseil constitutionnel lors de chaque renouvellement. Il nomme également, après avis de la commission des lois de l’Assemblée nationale, deux personnalités appelées à siéger au sein des formations du Conseil supérieur de la magistrature. Il peut aussi être appelé à nommer un ou plusieurs membres de différents conseils et autorités administratives indépendantes (Conseil supérieur de l’audiovisuel, Conseil général de la Banque de France, Commission nationale de l’informatique et des libertés, Autorité des marchés financiers etc.).

Le Président de l’Assemblée nationale a également la possibilité de saisir la Cour de discipline budgétaire et financière, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé ou encore le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Il peut également, à la demande d’une des commissions permanentes de l’Assemblée, transmettre au Médiateur de la République toute pétition dont l’Assemblée a été saisie. Le Président de l’Assemblée nationale préside le Congrès (la réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat), quand cette instance est appelée à se réunir, par exemple, pour une révision constitutionnelle.

Le rôle du Président au sein de l'Assemblée nationale

C'est à lui que sont adressées toutes les décisions et communications susceptibles d’affecter le mandat ou le statut des députés, qu’il s’agisse : des décisions du Conseil constitutionnel en matière de contentieux électoral, de la réception des démissions ; des correspondances relatives aux immunités ; des déclarations d’activités professionnelles etc.

En ce qui concerne le déroulement des séances publiques, c’est au Président qu’il revient : d’ouvrir, de lever ou de suspendre la séance ; de mener les débats ; de déterminer l’ordre des orateurs et de leur donner la parole ; de décider la réserve de certains articles et amendements ; de veiller au respect des dispositions constitutionnelles ou organiques ; de veiller à la discipline dans l’hémicycle. Par ailleurs, le Président veille au bon fonctionnement des commissions, et reçoit les dépôts de toutes les initiatives législatives (projets, propositions de loi etc.). Il renvoie, pour examen, les projets et propositions de loi à la commission compétente et veille à la bonne application de la procédure des questions écrites et orales. En fin de procédure il transmet les textes votés aux autorités compétentes. Il se prononce, dès leur dépôt, sur la recevabilité financière des amendements déposés sur le texte discuté en séance.

Depuis 2008, le Président dispose également de nouvelles prérogatives liées à la procédure législative : il peut soumettre une proposition de loi déposée par un député à l’avis du Conseil d’État, avant son examen en commission à condition que l’auteur soit d’accord ; il peut opposer l’irrecevabilité à un amendement ou une proposition qui n’est pas du domaine de la loi ; il peut en accord avec le Président du Sénat, pour une proposition de loi, provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire après deux lectures.

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