Le principe accusatoire est le principe qui concerne linitiative et la maîtrise du procès. Dans une procédure accusatoire ce sont les parties, assistées éventuellement de leurs avocats, qui jouent un rôle prépondérant, elles défendent leurs versions et tentent de convaincre du bien-fondé de ce quelles avancent. Dans le procès civil, les parties ont la maîtrise de la conduite du procès. On peut à ce titre rapprocher le principe accusatoire du principe dispositif qui donne aux parties la maîtrise de la matière du procès. Dans le procès civil, cest donc aux parties quil revient de déclencher le procès et de le conduire. La recherche des preuves leur incombe également. Le juge nest en principe présent que pour sassurer que les règles de droit sont bien respectées.
Le rôle des parties dans le procès civil
Les parties ont la maîtrise et la direction du procès civil. Comme le prévoit la loi, seules les parties peuvent introduire linstance (sauf les cas où la loi en dispose autrement). Elles peuvent delles mêmes choisir dy mettre fin avant quun jugement nintervienne. Par ailleurs, elles conduisent linstance. Elles sont seules à pouvoir accomplir les actes de procédures requis par la loi. Elles décident des preuves à apporter et du nombre de conclusions à échanger. Le juge ne veillera quau bon déroulement de linstance. Il ne peut pas se saisir doffice, c'est-à-dire seul, et il doit se limiter aux faits que les parties lui présentent. Cest en effet ces dernières qui fixent les limites du procès. Elles informent le juge dans leur demande introductive dinstance de la nature du litige et des faits en présence, mais elles ont également la possibilité dintroduire des demandes incidentes et élargir ainsi les éléments à traiter.
Quelles sont les parties qui interviennent dans le procès civil ?
Ce sont donc les parties qui prennent la décision de faire naître le litige en créant linstance. Les parties pourront choisir dêtre représentée pour ce qui est de laccomplissement des actes de procédure. Ainsi, lavocat est appelé à représenter son client, il devra accomplir, à sa place, les différents actes de procédure. Cest ce quon appelle la représentation ad litem ou la postulation. Le demandeur est libre de choisir qui il souhaite pour le représenter, ce nest pas forcément un avocat, il pourra par exemple choisir un membre de sa famille lorsque la loi le permet. Devant certaines juridictions, la représentation par avocat est toutefois obligatoire. Cela se justifie par le fait que les procédures sont essentiellement écrites et la rédaction de certains actes serait trop compliquée pour un profane cest pourquoi il est nécessaire quun professionnel intervienne.
La représentation par avocat est obligatoire devant le tribunal de grande instance, la cour dappel, et la cour de cassation. Devant le tribunal de grande instance, les parties peuvent mandater lavocat quelles souhaitent, devant la cour dappel et la cour de cassation il faudra avoir recours un avoué, pour la première, et un avocat aux conseils pour la seconde. Ces avocats sont les seuls à pouvoir plaider devant ces juridictions. Par ailleurs, devant le tribunal de grande instance et la cour dappel, les parties ne peuvent être représentées que par les avocats qui exercent dans le ressort de la juridiction saisie. Cela signifie, que pour une personne qui souhaite introduire une instance devant le tribunal de grande instance, elle ne pourra saisir quun avocat inscrit au barreau rattaché à ce tribunal de grande instance. Il en va de même pour les avoués. Exceptionnellement, certaines juridictions écartent la représentation par avocat car la procédure est essentiellement à visée conciliatrice, cest le cas du conseil des prudhommes ou du tribunal paritaire des baux ruraux.
Pour les autres juridictions, la représentation par avocat nest pas obligatoire. Ainsi par exemple, la loi prévoit que devant le tribunal dinstance et la juridiction de proximité les parties peuvent se défendre elles-mêmes ou se faire assister ou représenter. Lassistance ou la représentation est alors possible par un avocat, le conjoint, le concubin ou la personne avec laquelle un pacte civil de solidarité a été conclu, les parents ou alliés en ligne directe, les parents ou alliés en ligne collatérale jusqu'au troisième degré inclus, ou encore les personnes exclusivement attachées au service personnel de la partie ou à son entreprise. LEtat peut quant à lui se faire représenter par lun de ses fonctionnaires.
Lorsque le représentant nest pas un avocat, il lui faudra justifier dun pouvoir spécial, c'est-à-dire faire la preuve de son contrat de mandat. Lavocat na pas besoin de faire cette preuve car il est lui-même auxiliaire de justice. Si une partie choisie de mandater une personne autre quun avocat pour la représenter, il faudra donc établir un contrat de mandat. Le mandat durera jusquà lexécution de la décision de justice. Sil manque à ses obligations, le mandataire (celui à qui est confiée la représentation) pourra être tenu responsable. Il devra exécuter sa mission avec loyauté.
Les avocats ont eux aussi des obligations vis-à-vis de leurs clients. Ils leur doivent conseil et assistance. Il faut bien distinguer la représentation, du conseil et de lassistance. Les missions de conseil et dassistance peuvent être exercées par dautres personnes que des avocats. Ceci permet par exemple de sadresser à une association pour obtenir des conseils juridiques. Devant le conseil des prudhommes il est par exemple possible de se faire assisté par un avocat ou par un autre salarié membre dune organisation syndicale.