Le principe du contradictoire




Le principe du contradictoire est un principe essentiel qui se retrouve dans l’ensemble des procédures judiciaires, il ne concerne pas seulement le procès civil. C’est un des éléments du procès équitable. Le principe du contradictoire, appelé également principe de la contradiction, consiste pour les parties au procès à respecter une certaine loyauté dans les débats et plus largement tout au long de la procédure. Chaque partie doit pouvoir avoir connaissance, à l’avance, des pièces, arguments et preuves que son adversaire entend soumettre au Tribunal.

Les parties doivent donc l’une à l’égard de l’autre respecter le principe du contradictoire et ce tout au long de l’instance, aussi bien au moment de son introduction que durant les débats. Pour ce qui est de l’introduction de l’instance, toute personne a le droit d’être informée lorsqu’une procédure est intentée à son encontre. Elle est généralement informée par le biais d’une assignation. L’assignation permet d’informer l’adversaire qu’à compter de cette date il dispose d’un délai minimum pour organiser sa défense, c'est-à-dire pour constituer avocat. C’est le juge qui sera chargé de fixer un délai minimum permettant au défendeur de préparer ses arguments et sa défense. S’il choisi de ne pas comparaitre, la procédure sera une procédure par défaut, ceci ne signifie pas que l’audience n’aura pas lieu. La procédure sera tout de même poursuivie, et l’adversaire ayant refusé de comparaitre devra en assumer les conséquences. Lorsque chaque partie est au courant de l’introduction de l’instance et que chacune a pu préparer ses arguments, il reste à se communiquer les différentes pièces. La loi prévoit que les parties doivent se faire connaitre mutuellement les moyens de fait et de droit qu’elles entendront invoquer au procès. Ce n’est effectivement que si chacun a connaissance des prétentions et éléments détenus par l’autre partie, qu’il sera à même d’organiser sa défense convenablement. Tous les éléments doivent être communiqués. La communication doit être spontanée, il ne s’agit pas pour le juge de forcer une partie à informer l’autre. Par ailleurs, cette communication doit avoir été faite suffisamment tôt pour que chacun puisse se préparer, une communication tardive des pièces pourra être sanctionnée par le juge. Celui-ci pourra aller jusqu’à considérer les pièces communiquées trop tardivement comme irrecevables. Lorsque la procédure est orale, la communication des pièces est possible jusqu’à la clôture des débats.

Le juge joue un rôle prépondérant pour ce qui est de l’exigence de contradiction. Il doit non seulement s’assurer que les parties ont bien respecté le principe l’une à l’égard de l’autre, mais il doit également veiller lui-même à respecter le principe de la contradiction. Lorsque le principe n’est pas respecté, la nullité du jugement peut être invoquée, elle est d’ordre public. Le juge fait donc observer le principe du contradictoire aux parties. Il doit vérifier que les parties se sont bien échangés les éléments invoqués durant les débats. Tous les éléments qui n’ont pas été communiqués à l’autre partie ne pourront pas être pris en compte par le juge. Le juge ne pourra en aucun cas fonder sa décision sur des pièces qui n’ont pas fait l’objet d’un débat contradictoire entre les parties. Au cours des débats le juge peut être amené à soulever d’office un moyen de droit (par exemple un moyen d’ordre public) ou à relever certains moyens de faits, dans ce cas, il devra inviter les parties à présenter leurs observations.

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