Contrôle fiscal
Ladministration fiscale a la possibilité de contrôler les déclarations faites par les contribuables. Pour ce faire, elle dispose de deux types de contrôles, le contrôle sur pièces, par le biais duquel elle nopère un contrôle quau travers des pièces fournies par le contribuable lui-même ou par des tiers ; et le contrôle sur place qui lui permet davoir une rencontre directe avec le contribuable. Cette section a pour but de vous fournir toutes les informations relatives à lexercice du contrôle fiscal : quand ladministration fiscale peut-elle exercer ce contrôle ? Quelles demandes peut-elle adresser au contribuable ? Quels sont les droits de ce dernier ? Comment procède t-elle à la vérification ? Quest ce que le redressement fiscal et quelles sont les sanctions encourues en cas de manquement aux obligations ? Autant de questions et dautres encore pour lesquelles vous trouverez réponses dans cette section.
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